Non-reconductions arbitraires des contrats d’assistant.e.s: étape suivante

Au printemps dernier, deux doctorantes de la Faculté de Sciences sociales et politiques (SSP) ont fait face à une non-reconduction de leur contrat après leur première année de thèse, selon des décisions qui se sont avérées arbitraires et qui ne respectaient pas les rares formalités existantes. Après plusieurs semaines de suivi et de négociation, et une mobilisation qui a réuni 70 personnes devant le bâtiment Geopolis le 29 juin, ACIDUL a rencontré la Direction de l’UNIL. Tout en maintenant son attachement au modèle du 1+2+2 pour les contrats d’assistant.e.s, et en particulier à la possibilité de ne pas renouveler un contrat en première année, celle-ci a semblé ouverte à discuter de la mise en place de procédures plus claires pour encadrer ces non-reconductions. Nous avons particulièrement insisté sur le fait que le travail de thèse devrait être jugé par plusieurs personnes, et pas seulement par le ou la directrice de thèse, par exemple par un comité de thèse. D’autre part, les conditions de travail et de supervision dans lesquelles le ou la doctorant.e a évolué devraient être évaluées en cas de non-reconduction, pour s’assurer qu’elles étaient bonnes et qu’il n’y avait pas d’abus.

Au sujet des doctorantes que nous avons suivies, la première a reçu sa lettre officielle de non-reconduction avant l’été. Un nouveau professeur était cependant prêt à reprendre la direction de sa thèse, et, sous cette condition, il aurait été envisageable qu’elle retrouve son poste d’assistante. Après réflexion, cette doctorante à finalement décidé de ne pas poursuivre sa carrière à l’UNIL. La deuxième doctorante dont nous avons suivi le cas ne désire pas quant à elle entreprendre de démarches visant à reconduire son contrat à l’UNIL. Nous l’accompagnons toutefois dans l’obtention du meilleur certificat de travail possible.

Pour ACIDUL, la rentrée sera l’occasion de faire progresser ce dossier, non seulement auprès de la Commission de la relève au sein de laquelle nous avons des représentant.e.s, mais aussi auprès de tous les autres organes participatifs où cela sera nécessaire. C’est un travail à mener à l’intérieur de l’UNIL, qui, s’il est souvent long et difficile, peut néanmoins déboucher sur de vrais changements structurels. Nous envisageons également de poursuivre ce travail en dehors des murs du campus, auprès des autorités politiques, puisque les contrats 1+2+2 dépendent de la Loi cantonale sur l’Université de Lausanne (LUL).

Nous pouvons nous réjouir que notre mobilisation ait sensibilisé les autorités de l’UNIL à cette question des non-reconductions, et d’avoir porté à leur attention la situation de deux de nos collègues. C’est un bon début. Nous sommes confiant·e·s de pouvoir à à l’avenir connaître des non-reconductions mieux encadrées, tant qu’elles restent possibles.

Prochaine action d’ACIDUL : le cahier des charges

Document essentiel au travail, le cahier des charges clarifie les tâches à effectuer et contribue en cela à la création de bonnes conditions de travail. Or, le cahier des charges est encore insuffisamment utilisé et mal maîtrisé à l’UNIL. Raisons pour lesquelles, ACIDUL organise une après-midi d’information et de discussions autour des cahiers des charges. Quelle est la fonction d’un tel document ? Comment l’établir correctement ? Pour quelles conséquences au travail ? Y a-t-il des particularités propres au métier de chercheur, de chercheuse ?

Lors de l’après-midi du mercredi 18 novembre 2015, des professionnel.le.s répondront à ces questions. En guise de préambule, ACIDUL présentera la plateforme mis en place afin de répondre expressément à cette problématique. Nous vous invitons d’ores-et-déjà à rassembler vos questions ainsi qu’à ressortir de vos placards vos propres cahiers des charges ; ceux-ci serviront d’exemples pour vous-même et pour les autres.

De plus amples informations vous parviendront par courrier électronique dans le courant du mois de novembre.

STOP aux NON-RECONDUCTIONS ARBITRAIRES des contrats d’assistant.e.s de l’UNIL! – MOBILISATION LUNDI PROCHAIN 29 JUIN – DEVANT GEOPOLIS À 12H

Au cours de ce printemps, nous avons pris connaissance qu’au moins deux doctorant·e·s de la Faculté de Sciences sociales et politiques (SSP) font face à une non-reconduction de leur contrat après leur première année de thèse, selon des décisions qui se sont avérées arbitraires et qui ne respectent pas les rares formalités existantes.

Les assistant.e.s de l’Unil sont engagé.e.s par contrats de durée déterminée de un an, puis deux fois deux ans (1+2+2). Ces cas sont emblématiques de l’usage scandaleux de cette première année comme « temps d’essai » et de la précarisation croissante de l’emploi d’assistant.e.

Alors qu’une thèse est un travail de longue haleine nécessitant plusieurs années de stabilité, il est inconcevable que l’on juge de la compétence d’un.e doctorant.e après quelques mois d’engagement.

Le travail de thèse engage aussi la responsabilité des encadrant.e.s. Il n’est pas normal que ceux.celles-ci puissent simplement se séparer d’un.e doctorant.e si rapidement sans remettre leur propre travail en question.

De plus, dans les deux cas, les projets de thèse n’ont pas été évalués par la commission de la recherche de la faculté. Pourtant, selon l’article 70 du règlement de la faculté de SSP, c’est précisément cette commission qui est l’instance d’arbitrage en cas de conflit.

ACIDUL tente de défendre les assistant.e.s qui se retrouvent dans ces situations, mais l’absence de procédure claire et de dispositifs de recours en cas de conflit entre assistant.e.s et directeur.trice de thèse rendent souvent notre intervention difficile.

Dans ce contexte, nous demandons au Décanat de la Faculté de SSP et à la Direction de l’UNIL:

• la suspension des décisions récentes de non-reconduction des contrats

• la renégociation de mesures de protection des assistant.e.s

• la mise en place d’une commission indépendante pour évaluer la qualité de nos projets de thèse.

• des procédures pour déterminer les raisons d’une non-reconduction de contrat.

• qu’en cas de décision de non-reconduction d’un contrat d’assistant.e.s, cette décision soit prise par une instance indépendante de la commission d’engagement (comme le recommande d’ailleurs le Plan d’Action d’Egalité Vision 50/50, de la Faculté des SSP).

Si cela vous indigne aussi,

si vous ne voulez pas être les prochain.e.s à subir de telles mesures,

si vous voulez aider votre association à défendre vos conditions de travail et de recherche,

venez nombreuses et nombreux au rassemblement de soutien

devant le bâtiment Geopolis lundi prochain 29 juin à 12h

 

Nous sommes disponibles pour toutes questions et remarques, ou pour discuter de ces situations: acidul@unil.ch ou au 078 734 21 84.

États généraux de la recherche: revendications et pétition

Le 24 avril dernier ont eu lieu les seconds États généraux de la recherche en Suisse. Cette édition a rencontré le même succès que la première édition en 2012. Après une matinée de conférences, l’après-midi a été consacrée à la discussion, et a abouti à des revendications concrètes à mettre en œuvre dans les Hautes Écoles suisses.

Le document qui regroupe les revendications est en cours de finalisation, il sera également traduit en plusieurs langues et diffusé largement.

Il a également été décidé qu’ACIDUL lancera une pétition cet automne autour de ces revendications qui sont sorties de ces seconds États généraux, nous vous tiendrons évidemment au courant dès que l’action commencera.

N’hésitez pas à nous contacter si vous voulez recevoir des informations plus fréquentes sur la suite de cette action. Un simple mail à acidul@unil.ch suffit.

Pour le moment, vous trouverez les interventions de la matinée du 24 avril sur ce lien:

>>> Etats généraux de la recherche, édition 2015, enregistrements audio et videos

Etats généraux de la recherche – 2ème édition – 24 avril 2015

En novembre 2012, ACIDUL organisait les premiers États généraux de la recherche en Suisse. Nous avions lancé un appel qui énumérait les problèmes rencontrés dans le monde de la recherche, dénonçant la compétition effrénée, la course à la publication, la relégation de l’enseignement, la précarité des postes, etc., et demandé que l’on nous envoie des cahiers de doléances, dont la lecture fut importante. Ce fut l’occasion de se retrouver pour poser un diagnostic sur les problèmes de la recherche et des chercheurs et chercheuses en Suisse.Deux ans et demi plus tard, le diagnostic n’a pas changé, les tendances à l’œuvre se sont aggravées, et il est plus que jamais nécessaire d’imaginer des stratégies de résistance et une riposte plus globale. Pour ce faire, ACIDUL a extrait des très riches discussions qui avaient eu lieu lors des premiers États généraux de la recherche une liste de revendications. Celle-ci n’est bien sûr pas exhaustive et n’attend que votre participation pour être complétée.

Afin de poursuivre la discussion et de réfléchir ensemble aux moyens de résister, à l’intérieur et à l’extérieur de nos institutions, à la dégradation des conditions de réalisation de la recherche, nous vous invitons à la deuxième édition des États généraux de la recherche en Suisse. Celle-ci aura lieu le vendredi 24 avril, de 10h00 à 18h00. La matinée sera consacrée à une série de présentations, alors que l’après-midi sera spcéifiquement dévolu à la discussion des revendications. Nous vous invitons à consulter le programme.

Ces États généraux sont ouverts à toutes les personnes concernées de près ou de loin par la recherche, travaillant ou étudiant dans les universités, les EPF, les HES ou hors des structures universitaires habituelles, au bénéfice d’une expérience dans d’autres systèmes universitaires, ou simplement intéressées par ces questions. Nous vous remercions donc de transmettre cette invitation autour de vous, et en particulier aux chercheurs et chercheuses qui ne disposent pas – ou plus – d’un poste. Dans l’attente de vous voir le 24 avril, ACIDUL vous envoie ses meilleures salutations.

Le Comité d’ACIDUL

>>> télécharger le programme de la journée en PDF

Affiche_DEF

Flyer_4pages_DEF2

Flyer_4pages_DEF3

EG_15_Programme_DEF

>>> télécharger le programme de la journée en PDF

États généraux de la recherche – édition 2015

Chers ami-e-s, chers collègues,

Nous vous annonçons la réunion des deuxièmes États généraux de la recherche le vendredi 24 avril, à partir de 10h00 à l’auditoire 2064 (bâtiment Anthropole, Université de Lausanne). La discussion se poursuivra l’après-midi en salle 3077.

Avec plusieurs invité-e-s, nous discuterons de la liste de revendications qui a été établie à partir des discussions conduites lors des premiers États généraux (à voir: ici). Cette discussion se veut aussi ouverte que possible, à la fois à d’autres revendications et à des préoccupations venant d’autres institutions que les seules universités (notamment les EPF et les HES).

Ces discussions ont eu lieu il y a maintenant deux ans et demi, mais, et ce sera l’un des éléments à discuter, leurs constats ont malheureusement pour la plupart été confirmés depuis lors. Nous vous rappelons que ces premiers États généraux avaient fait l’objet d’un compte rendu détaillé, et que certaines des interventions avaient été enregistrées (vous les trouverez: ici)

Merci de diffuser aussi largement que possible cette invitation. Nous vous enverrons un programme détaillé dès que celui-ci sera finalisé.

> > > lien vers la page des derniers Etats généraux – édition 2012 – sur le site d’ACIDUL

> > > lien vers vers les revendications – édition 2015 – qui ont fait suite aux derniers Etats généraux

Taxation des subsides FNS

Un arrêt du Tribunal fédéral daté du 26 mai 2014 a donné raison au Service des contributions du canton de Neuchâtel, lequel souhaitait taxer le subside FNS alloué à un chercheur débutant pour un séjour à l’étranger. L’argument décisif a été «l’absence de gratuité» des subsides délivrés par le FNS. Comme l’arrêt du Tribunal fédéral se fonde à la fois sur des lois fédérales et sur le règlement des subsides du FNS, il pourrait par analogie s’appliquer à d’autres cantons. Certains procèdent d’ailleurs déjà de la sorte, ce qui a poussé le FNS à verser ses subsides par tranches annuelles à partir du 1er janvier 2015. Rappelons que les subsides du FNS sont également exonérés des cotisations sociales, notamment à l’assurance-chômage et au 2e pilier (caisses de retraite).

> > > Lien vers l’arrêt du Tribunal fédéral

Un Vade-mecum de l’assistanat d’enseignement à l’Institut des sciences sociales

Depuis la dernière Assemblée Générale de l’Institut des Sciences Sociales (ISS) de la Faculté des Sciences Sociales et Politiques (SSP), fin octobre 2014, les assistant·e·s de l’ISS ont pris connaissance du nouvel outil mis à leur disposition leur permettant de mieux connaître leurs conditions de travail au sein de l’institution.

En effet, après de longues années de « coction » et grâce à l’initiative des assistant·e·s organisé·e·s au sein du CASSIS (Corps des Assistant·e·s de l’ISS) depuis septembre 2011, ce Vade-Mecum compte 24 points concernant 1) les conditions de recrutement ; 2) le cahier des charges ; 3) les conditions de travail ; 4) la diffusion de celui-ci.

Ce document clarifie nos conditions de travail au moment même où il y a eu des changements importants au sein de l’ISS. Du fait de la mutualisation des enseignements, les assistant·e·s ne sont plus « rattaché·e·s » à leurs directeurs ou directrices de thèse mais bien à la direction de l’institut.

Voté et approuvé par le Conseil de l’ISS en février 2014, le Vade-Mecum a longuement été discuté et négocié au sein du Bureau de l’ISS, et nous avons aujourd’hui ce document de compromis entre toutes les instances de l’institut, un pas en avant très important dans la clarification des conditions de travail des assistant·e·s. On y trouve, entre autres, la possibilité d’un semestre allégé en tâches administratives et d’enseignement durant les 5 ans (1+2+2) de contrat d’assistanat et la mention sur les entretiens « comment ça va ? », initiative également ancienne du Cassis. Ces entretiens se déroulent au début de la 2e année et de la 4e année de contrat avec des membres de l’ISS, pour vérifier la conformité des activités réelles avec le cahier des charges et pouvoir identifier et résoudre les éventuelles difficultés rencontrées. La question du certificat de travail et de la progressivité des charges d’enseignement durant les 5 ans d’engagement y figurent aussi.

Ce document sera donné systématiquement lors de chaque nouvel engagement par la direction de l’ISS, et le Cassis s‘est également engagé à en faire la diffusion. ACIDUL célèbre sa mise en place après ces longues années de préparation. Nous considérons que des outils tel ce Vade-Mecum peuvent être très utiles pour tous les membres de la communauté universitaire, et spécialement face à des situations d’abus de pouvoir tout particulièrement comme, par exemple, le harcèlement psychologique qui se développe notamment dans des environnements où les normes ne sont pas claires.

Nous pensons que ce projet constitue un exemple de bonne pratique qui pourrait être répété dans d’autres instituts afin de stimuler la réflexion collective sur les conditions de travail des assistant·e·s.

Parce qu’une université sans harcèlement est possible et nécessaire

Une assistante diplômée, victime de harcèlement moral de la part de sa directrice de thèse, a obtenu réparation après une longue et difficile lutte. ACIDUL et le Syndicat des services publics, qui se sont engagés aux côtés de notre collègue, se félicitent de ce résultat. La reconnaissance et la réparation du tort par les autorités du Canton de Vaud et la Direction de l’UNIL lui permettent de poursuivre sa thèse dans des conditions sereines et avec la satisfaction d’avoir mené un combat qui, nous l’espérons, inspirera les autres victimes de harcèlement à l’UNIL. La professeure auteure du harcèlement ne travaille plus à l’UNIL.

Pour ACIDUL, cette issue est une victoire qui crée un précédent important dans la lutte contre le harcèlement à l’Université et contre l’impunité de ses auteur.e.s. Ce cas prouve que les victimes ont des droits, et qu’il est possible de les défendre collectivement.

Nous saluons les services de l’Etat de Vaud, ainsi que la Direction de l’UNIL pour avoir reconnu le cas de harcèlement et pris les mesures qui s’imposaient. Cette reconnaissance n’a pas été facile à obtenir pour la requérante et ses soutiens, et la procédure a été très longue, mais elle a fini par porter ses fruits.

Nous considérons maintenant qu’il est important de rendre visible cette lutte afin d’apporter de l’espoir à toutes les personnes qui peuvent se retrouver dans des situations similaires. Le silence et l’isolement règnent trop souvent en ce qui concerne le harcèlement moral, c’est même une de ses caractéristiques; nous devons tout faire pour le briser. Le silence ne bénéficie qu’aux harceleur.euse.s. La structure universitaire est hiérarchique, patriarcale et se caractérise par des rapports de pouvoir et de dépendance très forts. L’Université est un terreau fertile pour le harcèlement.

ACIDUL travaille à ce que le Corps intermédiaire s’organise et se soutienne face au harcèlement. Nous nous engageons également auprès de l’UNIL pour qu’elle accentue ses efforts de prévention, qu’elle informe au mieux ses collaborateurs et collaboratrices sur la problématique du harcèlement et sur leurs droits, et qu’elle clarifie les procédures.

Parce qu’une université sans harcèlement est possible et nécessaire. Organisons-nous et défendons nos droits !

Si vous ou l’un.une de vos collègues semble victime de harcèlement, il est important de le faire savoir. Nous sommes là pour en discuter, analyser la situation, et vous soutenir dans les éventuelles démarches que vous aimeriez entreprendre pour vous sortir de cette situation.

Communiqué – Augmentation de salaires à l’UNIL, n’oublions pas les doctorant.e.s sur fonds externes

La Direction de l’Université de Lausanne a annoncé cette semaine une augmentation tout à fait substantielle des salaires de ses enseignant·e·s et chercheuses et chercheurs les moins payé.e.s, à savoir les assistant·e·s-étudiant·e·s, les assistant·e·s diplômé·e·s et les premiers·ères assistant·e·s. ACIDUL se réjouit bien évidemment de cette amélioration, qu’elle demandait depuis de nombreuses années, et salue les efforts de la Direction de l’Université dans sa négociation avec le Conseil d’État. Que cette augmentation concerne aussi les professeur·e·s ordinaires, à savoir les salarié·e·s les mieux payé.e.s de l’Université, n’entame pas notre satisfaction.

Il est cependant une catégorie de salarié·e·s de l’Université, pourtant précaire, qui ne bénéficiera pas de cette amélioration : les doctorant·e·s financé·e·s par des fonds externes, et notamment par le FNS (Fonds national de la recherche scientifique). Malgré une revalorisation salariale de la part du FNS en ce début d’année 2014, le salaire en première année se hisse tout juste à CHF 47’040.- brut annuels (soit un salaire net de CHF 3’400.- par mois environ). L’inégalité salariale risque donc de se créer entre les assistant·e·s financé·e·s par l’Université et les doctorant·e·s financé·e·s par des fonds externes.

Pour répondre à cette préoccupation, ACIDUL a proposé une résolution au Conseil de l’Université lors de sa séance d’hier soir. Acceptée à une large majorité, cette résolution adressée à la Direction de l’UNIL atteste le principe d’égalité de salaires entre assistant.e.s financé.e.s par l’Université et doctorant.e.s sur fonds externes, et demande une revalorisation des salaires de ces dernier.ère.s. La Direction opère déjà une forme de revalorisation sous la forme d’une indemnité de CHF 750.- mensuels. La résolution adoptée hier lui demande d’augmenter cette indemnité de CHF 500.-, afin de combler l’écart de salaire qui apparaîtra dès l’année prochaine, ceci dans l’objectif d’éviter de créer deux catégories de doctorant.e.s, l’une privilégiée et l’autre précaire.