Un arrêt du Tribunal fédéral daté du 26 mai 2014 a donné raison au Service des contributions du canton de Neuchâtel, lequel souhaitait taxer le subside FNS alloué à un chercheur débutant pour un séjour à l’étranger. L’argument décisif a été «l’absence de gratuité» des subsides délivrés par le FNS. Comme l’arrêt du Tribunal fédéral se fonde à la fois sur des lois fédérales et sur le règlement des subsides du FNS, il pourrait par analogie s’appliquer à d’autres cantons. Certains procèdent d’ailleurs déjà de la sorte, ce qui a poussé le FNS à verser ses subsides par tranches annuelles à partir du 1er janvier 2015. Rappelons que les subsides du FNS sont également exonérés des cotisations sociales, notamment à l’assurance-chômage et au 2e pilier (caisses de retraite).
Association du corps intermédiaire et des doctorant·e·s de l'Université de Lausanne