Modalités d’engagement des assistant-e-s et chercheurs/-euses

La FAE a également souhaité développer avec ACIDUL une réflexion sur les modalités d’engagement des assistant-e-s en général, cette procédure étant peu voire pas encadrée, contrairement à celles pour les maîtres-assistants et maîtres d’enseignement et de recherche. Il s’agit avant tout de garantir l’égalité des chances et le respect d’une procédure simple mais conforme aux lois et règlements.

Des prises de position communes ACIDUL-FAE sont en cours de rédaction.

Assistant-e-s étudiant-e-s

En collaboration avec la Fédération des associations d’étudiants (FAE), ACIDUL travaille sur la question des assistant-e-s étudiant-e-s, dont le rôle et l’appartenance sont mal définis, ce qui conduit à des confusions et parfois à une concurrence problématique avec les assistant-e-s diplômé-e-s sur des tâches liées à l’enseignement et à la recherche.

Des prises de position communes ACIDUL-FAE sont en cours de rédaction.

Brochures

En accord avec le Service des ressources humaines et la Direction, le Comité d’ACIDUL prépare actuellement une brochure destinée à tous les nouveaux membres du corps intermédiaire, soit tou-te-s les nouveaux/-elles assistant-e-s diplômé-e-s, premiers/-ères assistant-e-s, maîtres assistants et maîtres d’enseignement et de recherche. Cette brochure, qui devrait être jointe à tout premier contrat de travail, explique le fonctionnement interne de l’UNIL, les droits de ses employé-e-s, le rôle des associations, la fonction des services et centres à disposition, etc. Une version anglaise (avec un lexique) sera disponiblie sur le site d’ACIDUL. La brochure devrait être prête pour la rentrée de septembre 2009.

De plus, le Comité d’ACIDUL conseille à tou-te-s les doctorant-e-s la lecture de la brochure Objectif : Thèse (PDF), proposée par l’Egalité des chances à l’Université de Genève (UNIGE). Bien que destiné aux doctorantes de l’UNIGE, ce document contient de précieuses informations pour tout-e doctorant-e à chaque étape de sa thèse.

Groupe de travail « Fonctions »

ACIDUL a créé un groupe de travail centré sur la multiplication et l’hétérogénéité des fonctions au sein de l’Université (qu’elles soient rattachées ou non au corps intermédiaire) et des divers problèmes que cela peut causer (et que cela cause déjà !). Le groupe s’est réuni pour la première fois le jeudi 26 février au bureau d’ACIDUL (sous-sol de l’Amphipôle).

Projet de « Directive sur les doctorants financés par des fonds externes »

En novembre 2007, lors d’une séance formelle, la Direction a transmis à ACIDUL une « Directive sur les doctorants financés par des fonds externes » en lui demandant de donner son avis dans les quinze jours.

Dans l’urgence, ACIDUL a convoqué un groupe de travail sur le sujet afin de récolter un maximum d’avis. Celui-ci s’est tenu le 27 novembre 2007. Au vu des réactions lors de cette rencontre et des messages que nous avions déjà reçus, il a été décidé de s’opposer à cette directive via une prise de position. Celle-ci fut transmise à la Direction dans les délais qui avaient été impartis.

Les principaux arguments avancés sont les suivants :

  • il est dangereux d’avoir deux statuts qui exécuteront les mêmes tâches mais pour des salaires différents ;
  • l’indemnité est fixe ; elle ne peut donc pas être adaptée aux années d’assistanat ou aux augmentations du coût de la vie ;
  • le complément ne serait plus que soumis au Code des obligations et non pas au Règlement des assistants comme jusqu’à maintenant, ce qui aurait des conséquences sur les vacances et congés, et permettrait de déroger à la règle d’engagement 1+2+2.

Suite à cette réaction, la Direction a proposé une nouvelle séance afin de rediscuter de la Directive, qui s’est tenue le 13 décembre.

Les arguments de la Direction furent les suivants.

Le principal argument avancé est que le règlement du FNS dit que tout-e doctorant-e est engagé-e à 100% et doit donc consacrer l’entier de son temps à sa thèse ; l’Université peut éventuellement compléter les revenus. La pratique actuelle qui est de marquer 60% sur les contrats FNS et de leur donner un complément en pourcentage est, selon la Direction, en contradiction avec le règlement FNS et ne peut donc perdurer.

Selon eux, la situation est d’autant plus difficile que les compléments sont faits sur des contrats d’assistant-e-s et ne s’adaptent pas bien à la durée des fonds externes. La Directive permet de résoudre le problème en dérogeant à la règle d’engagement du 1+2+2.

Au vu de cette position, ACIDUL a convoqué une Assemblée générale ordinaire le 18 décembre. Celle-ci a rappelé qu’elle rejetait la Directive et qu’il ne fallait pas en négocier le contenu. Le Comité était chargé de se renseigner sur la situation dans les autres universités, de voir ce qu’imposait réellement le FNS et de rappeler à la Direction que

  • sur le principe le corps intermédiaire est contre deux statuts exécutant les mêmes tâches mais soumis à des règlements différents ;
  • la directive pose problème pour toutes les personnes qui ont des compléments externes à l’Université et qui verraient leur contrat passer de 60% à 100% sans augmentation de salaire.

Le Comité s’est renseigné sur la situation dans d’autres universités suisses et s’est aperçu que Genève acceptait de considérer l’engagement FNS comme un 60% et se donnait le pouvoir de compléter de 40% le salaire des doctorant-e-s. De même, le FNS a indiqué au Comité que chaque université avait une certaine marge de manœuvre dans la gestion des engagements et des salaires.

Toutes ces informations ont été transmises le 21 janvier lors d’une nouvelle rencontre avec la Direction. Celle-ci a dit au Comité d’ACIDUL qu’elle prenait bonne note des remarques et qu’elle allait réfléchir encore sur le projet. Elle nous a dit qu’elle nous donnerait des nouvelles à fin février et prévoyait une entrée en vigueur pour avril ou mai.

Le détail de la discussion a été rapporté à l’Assemblée générale extraordinaire du 29 janvier, qui a, par ailleurs, décidé de lancer dans l’immédiat une pétition, qui montre que le Comité est soutenu par sa base et que cette question préoccupe véritablement les assistant-e-s et les doctorant-e-s. De plus, il a été décidé de créer un groupe de travail qui réfléchirait à des solutions qui seraient ensuite transmises à la Direction.

ActionUni

ACIDUL est également active au niveau suisse, par le biais de l’association ActionUni. Regroupant la plupart des associations suisses de corps intermédiaires et de chercheurs/-euses des universités et EPF de Suisse, ActionUni vise à « améliorer les conditions de travail des chercheurs/-euses et des enseignant-e-s » ainsi qu’à établir « une politique de relève scientifique basée sur le long terme ».

Active sur le plan national et européen, ActionUni a pour mission la mise en réseau des chercheurs/-euses, tout comme leur représentation  auprès des institutions académiques, administrative et politiques. Depuis mars 2006, ActionUni est la représentante officielle de la Suisse à EuroDoc, le Conseil européen des doctorant-e-s et jeunes chercheurs/-euses. Par ses différentes actions (sondages, analyses, communiqués), elle s’atèle à identifier la situation académique et sociale  des corps intermédiaires et des chercheurs/-euses suisses afin de la rendre visible dans le débat public. Le groupe de travail « Etude et sondage » lance d’ailleurs cette année une étude statistique au niveau national.