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Infolettre no 49, Jurisprudence d’août 2023

ménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois d’AOÛT 2023.

6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le contrôle incident d’un plan d’affectation et la protection des arbres, la conformité d’une construction à la zone agricole et la construction dans l’espace réservé aux eaux. Nous ajoutons 1 arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacré à la construction d’une installation solaire en toiture.

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Infolettre no 48, Jurisprudence de juillet 2023

Aménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de JUILLET 2023.

7 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le contrôle incident d’un plan d’affectation dans le canton de Vaud, la conformité à la zone agricole et l’application de l’art. 24c LAT. Nous ajoutons 2 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP), ainsi qu’un arrêt du Tribunal administratif fédéral consacré à l’intérêt perçu sur les excédents de couverture de l’approvisionnement électrique.

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Infolettre no 47, Jurisprudence de juin 2023

Aménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de JUIN 2023.

8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la prolongation d’une zone réservée dans le canton de Vaud, l’examen des variantes lors du remplacement d’un téléphérique ou la prise en compte de servitudes réciproques de proximité dans le cadre des exigences de distance de constructions en droit public. Nous ajoutons 1 arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la plantation compensatoire d’arbres.

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Infolettre no 46, Jurisprudence de mai 2023

Aménagement du territoire et protection du patrimoine, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de MAI 2023. 

9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la conformité à la zone agricole à Fribourg, la préservation des surfaces d’assolement (SDA) à Zurich ou le parc périurbain Jorat dans le canton de Vaud. Nous ajoutons 9 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’expropriation matérielle ou la protection de l’ISOS.

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Infolettre no 45, Jurisprudence d’avril 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois d’AVRIL 2023. 

Dans cette infolettre no 45, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la gratuité des transports publics à Fribourg, l’interdiction des chauffage électrique à Zurich ou les zones réservées. Nous ajoutons 6 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment le parc périurbain du Jorat et la taxe de plus value de l’art. 5 LAT.

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