Aménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de JUIN 2023.
8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la prolongation d’une zone réservée dans le canton de Vaud, l’examen des variantes lors du remplacement d’un téléphérique ou la prise en compte de servitudes réciproques de proximité dans le cadre des exigences de distance de constructions en droit public. Nous ajoutons 1 arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la plantation compensatoire d’arbres.
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