Infolettre no 52, Jurisprudence de DECEMBRE 2023

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la constructions de ponts suspendus (GR) ou l’intention de construire des résidences principales (VD). Nous ajoutons 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés à l’effet anticipé d’un plan d’affectation ou l’aménagement de places de parc.

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html

https://applicationspub.unil.ch/interpub/noauth/php/Un/UnPers.php?PerNum=920394&LanCode=37&menu=pub

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