ménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois d’AOÛT 2023.
6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le contrôle incident d’un plan d’affectation et la protection des arbres, la conformité d’une construction à la zone agricole et la construction dans l’espace réservé aux eaux. Nous ajoutons 1 arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacré à la construction d’une installation solaire en toiture.
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