Étiquette : résidences secondaires

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours d’Helvetia Nostra contre la construction de deux logements de vacances à Vals (GR), liés à un hôtel, mais situés à plusieurs kilomètres de celui-ci. Le recours est admis s’agissant de savoir si les logements en cause satisfont à la notion d’établissement d’hébergement organisé figurant à l’art. 7 al. 2 let. b LRS. À défaut de connexion spatiale, ce critère n’est pas admis. En revanche, le recours est rejeté sur la question de savoir si l’organisation recourante pouvait demander la révision du plan d’affectation communal, la zone à bâtir étant surdimensionnée et le plan ancien. La Cour relève que les parcelles en causes sont situées à proximité de terrains bâtis et qu’ils ne sont en principe pas éligibles pour un futur dézonage.