Dans cette infolettre, 11 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment une initiative populaire en matière d’aménagement du territoire (VD) ou des projets de parcs éoliens (NE et JU). Nous ajoutons 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés à l’abattage d’arbres dans le canton de Vaud ou la clause d’esthétique. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral est également résumé, à propos de l’imputation des coûts d’une mesure d’assainissement d’une centrale hydroélectrique.
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