Catégorie : Aménagement du territoire

Infolettre no 49, Jurisprudence d’août 2023

ménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois d’AOÛT 2023.

6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le contrôle incident d’un plan d’affectation et la protection des arbres, la conformité d’une construction à la zone agricole et la construction dans l’espace réservé aux eaux. Nous ajoutons 1 arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacré à la construction d’une installation solaire en toiture.

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Infolettre no 47, Jurisprudence de juin 2023

Aménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de JUIN 2023.

8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la prolongation d’une zone réservée dans le canton de Vaud, l’examen des variantes lors du remplacement d’un téléphérique ou la prise en compte de servitudes réciproques de proximité dans le cadre des exigences de distance de constructions en droit public. Nous ajoutons 1 arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la plantation compensatoire d’arbres.

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Infolettre no 46, Jurisprudence de mai 2023

Aménagement du territoire et protection du patrimoine, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de MAI 2023. 

9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la conformité à la zone agricole à Fribourg, la préservation des surfaces d’assolement (SDA) à Zurich ou le parc périurbain Jorat dans le canton de Vaud. Nous ajoutons 9 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’expropriation matérielle ou la protection de l’ISOS.

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Infolettre no 44, Jurisprudence de mars 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 44, 6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la protection d’un site ISOS ou la construction de résidences secondaires. Nous y ajoutons deux arrêts de Cour constitutionnelle vaudoise relatifs à des initiatives populaires, ainsi que 14 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment le droit applicable à l’abattage d’un arbre – en lien avec l’entrée en vigueur de la nouvelle LPrPNP le 1er janvier 2023.

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Infolettre no 43, Jurisprudence de février 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 43, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le parc éolien d’EolJoux ou la qualité pour agir des voisins. S’ajoute un arrêt du Tribunal administratif fédéral à propos de la production de biogaz.

Sont également présentés 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment la protection d’une haie en zone à bâtir.

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