Catégorie : Energie

Infolettre no 40, Jurisprudence de novembre 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de NOVEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 40, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment les autorisations a posteriori et la remise en état des lieux.

Sont également présentés 6 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’effet anticipé d’une zone réservée ou l’utilisation du domaine public.

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Infolettre no 36, Jurisprudence de JUIN 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JUIN 2022. Dans cette infolettre no 36, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle des installations électriques et l’abattage d’un arbre, mais également la qualité pour recourir d’un voisin.

Sont également présentés deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant une construction souterraine et une autorisation dérogatoire, ainsi qu’un arrêt du Tribunal cantonal valaisan à propos de la remise en état des lieux suite à des aménagements illégaux.

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Infolettre no 26, Jurisprudence août 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’AOÛT 2021, ainsi que deux arrêts de la CDAP du canton de Vaud. 

Dans cette infolettre, 6 arrêts ont retenu notre attention. 

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Infolettre no 25, Jurisprudence juillet 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JUILLET 2021, ainsi qu’un arrêt du Tribunal cantonal valaisan relatif à a pose de panneaux solaires. 

Dans cette infolettre, 7 arrêts ont retenu notre attention. 

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Infolettre no 24, juin 2021

Aménagement du territoire, protection du patrimoine et droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de juin 2021, ainsi qu’un arrêt du Tribunal administratif fédéral relatif au système de rétribution à l’injection (SRI). 

Dans cette infolettre, 8 arrêts ont retenu notre attention.  

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