Catégorie : Energie

Infolettre no 53, Jurisprudence de JANVIER et FEVRIER 2024

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la qualification d’un aménagement en tant que construction au sens de la loi sur l’aménagement du territoire (GE, TG) en encre la démolition et la transformation d’une résidence secondaire (GR).

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html

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Infolettre no 51, Jurisprudence de NOVEMBRE 2023

Dans cette infolettre, 11 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment une initiative populaire en matière d’aménagement du territoire (VD) ou des projets de parcs éoliens (NE et JU). Nous ajoutons 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés à l’abattage d’arbres dans le canton de Vaud ou la clause d’esthétique. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral est également résumé, à propos de l’imputation des coûts d’une mesure d’assainissement d’une centrale hydroélectrique.

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Infolettre no 43, Jurisprudence de février 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 43, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le parc éolien d’EolJoux ou la qualité pour agir des voisins. S’ajoute un arrêt du Tribunal administratif fédéral à propos de la production de biogaz.

Sont également présentés 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment la protection d’une haie en zone à bâtir.

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Infolettre no 40, Jurisprudence de novembre 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de NOVEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 40, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment les autorisations a posteriori et la remise en état des lieux.

Sont également présentés 6 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’effet anticipé d’une zone réservée ou l’utilisation du domaine public.

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Infolettre no 36, Jurisprudence de JUIN 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JUIN 2022. Dans cette infolettre no 36, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle des installations électriques et l’abattage d’un arbre, mais également la qualité pour recourir d’un voisin.

Sont également présentés deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant une construction souterraine et une autorisation dérogatoire, ainsi qu’un arrêt du Tribunal cantonal valaisan à propos de la remise en état des lieux suite à des aménagements illégaux.

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