Catégorie : Résidences secondaires

Infolettre no 53, Jurisprudence de JANVIER et FEVRIER 2024

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la qualification d’un aménagement en tant que construction au sens de la loi sur l’aménagement du territoire (GE, TG) en encre la démolition et la transformation d’une résidence secondaire (GR).

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Infolettre no 52, Jurisprudence de DECEMBRE 2023

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la constructions de ponts suspendus (GR) ou l’intention de construire des résidences principales (VD). Nous ajoutons 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés à l’effet anticipé d’un plan d’affectation ou l’aménagement de places de parc.

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Infolettre no 47, Jurisprudence de juin 2023

Aménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de JUIN 2023.

8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la prolongation d’une zone réservée dans le canton de Vaud, l’examen des variantes lors du remplacement d’un téléphérique ou la prise en compte de servitudes réciproques de proximité dans le cadre des exigences de distance de constructions en droit public. Nous ajoutons 1 arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la plantation compensatoire d’arbres.

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Infolettre no 44, Jurisprudence de mars 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 44, 6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la protection d’un site ISOS ou la construction de résidences secondaires. Nous y ajoutons deux arrêts de Cour constitutionnelle vaudoise relatifs à des initiatives populaires, ainsi que 14 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment le droit applicable à l’abattage d’un arbre – en lien avec l’entrée en vigueur de la nouvelle LPrPNP le 1er janvier 2023.

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Résidences secondaires, critère de la connexion spatiale

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours d’Helvetia Nostra contre la construction de deux logements de vacances à Vals (GR), liés à un hôtel, mais situés à plusieurs kilomètres de celui-ci. Le recours est admis s’agissant de savoir si les logements en cause satisfont à la notion d’établissement d’hébergement organisé figurant à l’art. 7 al. 2 let. b LRS. À défaut de connexion spatiale, ce critère n’est pas admis. En revanche, le recours est rejeté sur la question de savoir si l’organisation recourante pouvait demander la révision du plan d’affectation communal, la zone à bâtir étant surdimensionnée et le plan ancien. La Cour relève que les parcelles en causes sont situées à proximité de terrains bâtis et qu’ils ne sont en principe pas éligibles pour un futur dézonage.

Tribunal fédéral, 1C_511/2018 du 3.9.2019 (destiné à la publication)

Un résumé plus complet est disponible sur le site du CEDEAT (Newsletter 3).