Infolettre no 54, Jurisprudence de MARS 2024

Dans cette infolettre, 2 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent le parc éolien de « Bel Coster » (VD). S’y ajoutent un arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacré à l’exécution par substitution et un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) dédié aux réserves hivernales d’énergie.

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html

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