Action cahiers des charges

Notre plateforme est en ligne !!!

Consultez-la et transmettez-nous vos cahiers des charges!

capture-decran-2016-09-23-a-20-44-52L’action Cahiers des charges 2015 est la suite de l’action menée en 2013. ACIDUL avait alors récolté une trentaine de cahiers des charges parmi nos collègues de l’UNIL en passant dans les bureaux et en tenant des stands dans les bâtiments. Cette récolte nous a permis de contrôler la correspondance des charges de travail avec les exigences légales fixées par l’UNIL. Vous pouvez consulter le résultat de cette analyse sur la plateforme, par unités et facultés. Ce site internet est le cœur de l’action Cahiers des charges 2015. Il s’agit pour le moment d’une version de lancement qui sera largement complétée dans les semaines à venir!

Compte rendu de l’action cahiers des charges 2015

En continuité de travaux débutés en 2013, ACIDUL a organisé une soirée autour de la question des cahiers des charges, le 18 novembre dernier. Résultats des courses : leur fonction et leur utilisation sont à établir. Toutefois, quelques pratiques cachées dans les recoins de l’UNIL ont pu être dénichées.

En ouverture, ACIDUL est revenu sur l’historique de l’action ayant abouti à la mise en place d’une plate-forme spécialement dédiée aux problématiques soulevées par la question des cahiers des charges, dont la soirée a d’ailleurs permis l’inauguration. En exposant des exemples de cahiers des charges collectés au sein de toutes les facultés, cette plate-forme en propose une évaluation et une synthèse analytique aboutissant déjà à quelques recommandations. Pour rappel, vous êtes tou.te.s invité.e.s à participer en y déposant vos propres cahiers des charges qui, une fois anonymisés, contribueront à mettre en exergue tant les points forts que les points faibles de ce type de document pour l’organisation du travail : http://actioncahiersdescharges.ch

La soirée s’est poursuivie autour de quatre interventions sociologique, juridique et pratique nourrie de l’expérience syndicale et de l’exemple d’une mise en application pour les assistant.e.s-doctorant.e.s de la Faculté des Lettres.

La figure du savant sans ancrage dans la société, animé d’un talent particulier et faisant don de sa personne semble encore suffisamment imprégner l’image des universités pour rendre le cahier des charges dont chaque tâche est décrite et rémunérée quelque peu diabolique. A cela s’ajoute l’ère de la rémunération à la tâche (thèse, projet) rendant difficile la distinction des tâches et la planification du travail sur la durée, et ce, en particulier, pour les chercheu.r.se.s financé.e.s par des fonds externes, tel le Fonds national suisse. Il est par ailleurs très fréquent que des personnes aient des activités similaires à des niveaux hiérarchiques différents au sein d’un même institut. Cette disparité des attributions des tâches entre collaborat.eur.rice.s renforce le rejet de la fonction organisationnelle du document.

Mais le cahier des charges peut être un instrument de défense des salarié.e.s en permettant d’objectiviser les litiges. Son utilité dépend grandement de la capacité à le défendre et de sa légitimité. C’est là, l’une des limites soulignées par le Syndicat des Services Publics (SSP), il faut en effet connaître ses droits et oser les faire appliquer. Or, les problèmes de structure hiérarchique à l’université font obstacle : vers qui se tourner en cas de conflit ? Une solution serait la mise en place d’une instance d’arbitrage permettant de le faire respecter.

Qu’en est-il légalement ? Le Tribunal de prud’homme de l’Administration cantonal (TRIPAC) a pour tâche de régler les conflits au travail. Bien que le cahier des charges ne soit pas formellement reconnu par le Code des obligations, il peut jouer un rôle dans la modification d’un contrat de travail en tant que preuve, notamment dans les cas de discrimination, mais, en principe, l’employeur en est le « propriétaire ». Toutefois, il peut faire partie de certains règlements à l’UNIL (LUL art. 61) C’est en particulier le cas pour les assistant.e.s-doctorant.e.s (art.12 et 13).

Y a-t-il des spécificités par faculté ? Il est encore un peu prématuré de répondre à cette question. Dans la Faculté des Lettres où l’on trouve douze sections, une vingtaine d’unités de recherche et d’enseignement, quarante-cinq MER1, trente-sept MER 2 et soixante-cinq professeur.e.s, une enquête sur le cahier des charges des assistant.e.s-doctorant.e.s menée par l’ACIL en 2009 a non seulement mis en exergue une diversité de traditions au sein de la même faculté, mais aussi une absence de reconnaissance de l’enseignement et un manque de temps pour accomplir le travail lié à la thèse de doctorat pour les enquêté.e.s. Ce travail a permis l’établissement d’une série de recommandations de la part du Décanat en 2013 (à consulter en ligne ici) rappelant que « les unités et la Faculté des Lettres ont un intérêt de plus en plus évident à ce que les thèses soient achevées, et qu’elles le soient dans les délais communément admis comme raisonnables pour des thèses en Lettres (5 à 6 ans) ».

En résumé, les travaux sur les cahiers des charges soulèvent de nombreuses questions liées à l’organisation du travail et permettent de faire remonter à la surface les inégalités de traitement. Un cadre de travail au niveau général est nécessaire pour rendre efficient cet instrument avec notamment en soutien la mise en place d’une instance d’arbitrage. Si d’un côté, le cahier des charges apporte des solutions non négligeables pour prévenir les tensions au travail, d’un autre côté, il a également le travers de rationaliser le temps lié à la tâche dont l’évaluation du rapport n’est de loin pas toujours réaliste. Raison pour laquelle il est primordial de revoir et faire réajuster régulièrement son cahier des charges.

Le comité d’ACIDUL profite de ce bref compte rendu pour vivement remercier les intervenant.e.s – Sabine Kradolfer, sociologue à l’UNIL, Joanne Chassot, membre de l’ACIL, maître-assistante, Raphaël Ramuz, secrétaire syndical, Syndicat des Services Publics (SSP), Alexandre Curchod, avocat, spécialiste du droit du travail.