Étiquette : construction

Infolettre no 35, Jurisprudence de MAI 2022

Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de MAI 2022. 

Dans cette infolettre no 35, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment la contribution de plus-value en matière d’aménagement du territoire et l’obligation de planifier un sentier pédestre. 

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Infolettre no 34, Jurisprudence d’Avril 2022

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’Avril 2022, ainsi que plusieurs arrêts de la CDAP du canton de Vaud.

Dans cette infolettre no 34, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention et 5 de la CDAP (uniquement le regeste).

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Infolettre no 33, Jurisprudence de Mars 2022

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de MARS 2022.

Dans cette infolettre no 33, 8 arrêts ont retenu notre attention.

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Infolettre no 30, Jurisprudence de DECEMBRE 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de DECEMBRE 2021. 

Dans cette infolettre no 30, 6 arrêts ont retenu notre attention. Il est notamment question du plan d’affectation spécial cantonal pour la Parc suisse d’innovation, de la protection contre les odeurs, de la protection de l’espace réservé aux eau ou de biotopes d’importance régionale. 

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Infolettre no 28, Jurisprudence d’octobre 2021 / modifications législatives en droit de l’énergie

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’OCTOBRE 2021.

Dans cette infolettre, 5 arrêts ont retenu notre attention. Sont exposées en outre les principales modifications législatives (paquet d’ordonnances) mises en consultation en 2021 par le Conseil fédéral, dans le domaine du droit de l’énergie. Certaines d’entre elles entreront en vigueur au 1 er janvier 2022.

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