Étiquette : construction

Infolettre no 36, Jurisprudence de JUIN 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JUIN 2022. Dans cette infolettre no 36, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle des installations électriques et l’abattage d’un arbre, mais également la qualité pour recourir d’un voisin.

Sont également présentés deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant une construction souterraine et une autorisation dérogatoire, ainsi qu’un arrêt du Tribunal cantonal valaisan à propos de la remise en état des lieux suite à des aménagements illégaux.

***********
INTERESSE·E à recevoir les Infolettres par courriel, mettez-moi un message et vous la recevrez lors de chaque parution : thierry.largey@unil.ch.
***********

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

Vous pouvez suivre les Infolettres du CEDEAT en vous abonnant au flux RSS sur https://wp.unil.ch/cedeat/

CEDEAT_newsletter_36_2022_juin_TLTélécharger

Infolettre no 35, Jurisprudence de MAI 2022

Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de MAI 2022. 

Dans cette infolettre no 35, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment la contribution de plus-value en matière d’aménagement du territoire et l’obligation de planifier un sentier pédestre. 

***********
INTERESSE·E à recevoir les Infolettres par courriel, mettez-moi un message et vous la recevrez lors de chaque parution : thierry.largey@unil.ch.
***********

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

Vous pouvez suivre les Infolettres du CEDEAT en vous abonnant au flux RSS sur https://wp.unil.ch/cedeat/

CEDEAT_newsletter_35_2022_mai_TLTélécharger

Infolettre no 34, Jurisprudence d’Avril 2022

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’Avril 2022, ainsi que plusieurs arrêts de la CDAP du canton de Vaud.

Dans cette infolettre no 34, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention et 5 de la CDAP (uniquement le regeste).

CEDEAT_newsletter_34_2022_avril_TLTélécharger

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

Vous pouvez suivre les Infolettres du CEDEAT en vous abonnant au flux RSS sur https://wp.unil.ch/cedeat/

Infolettre no 33, Jurisprudence de Mars 2022

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de MARS 2022.

Dans cette infolettre no 33, 8 arrêts ont retenu notre attention.

CEDEAT_newsletter_33_2022_mars_TLTélécharger

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

Vous pouvez suivre les Infolettres du CEDEAT en vous abonnant au flux RSS sur https://wp.unil.ch/cedeat/

Infolettre no 30, Jurisprudence de DECEMBRE 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de DECEMBRE 2021. 

Dans cette infolettre no 30, 6 arrêts ont retenu notre attention. Il est notamment question du plan d’affectation spécial cantonal pour la Parc suisse d’innovation, de la protection contre les odeurs, de la protection de l’espace réservé aux eau ou de biotopes d’importance régionale. 

CEDEAT_newsletter_30_2021_decembre_TLTélécharger

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

Vous pouvez suivre les Infolettres du CEDEAT en vous abonnant au flux RSS sur https://wp.unil.ch/cedeat/