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Infolettre no 39, Jurisprudence d’octobre 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’OCTOBRE 2022. Dans cette infolettre no 39, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment l’autonomie des communes, l’espace réservé aux eaux et la protection des arbres..

Sont également présentés 7 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la taxe de plus-value ou l’élimination des déchets.

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Infolettre no 38, Jurisprudence de septembre 2022

Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de SEPTEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 38, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle incident des plans d’affectation ou encore la notion de décision incidente.

Sont également présentés 5 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant des ordres de démolition ou encore du motocross en zone agricole.

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Infolettre no 37, Jurisprudence de JUILLET et AOÛT 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus aux mois de JUILLET ET AOÛT 2022. Dans cette infolettre no 37, 11 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle incident des plans d’affectation ou la protection des surfaces d’assolement.

Sont également présentés quatre arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la clause d’esthétique et la pénurie de logements .

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Infolettre no 36, Jurisprudence de JUIN 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JUIN 2022. Dans cette infolettre no 36, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle des installations électriques et l’abattage d’un arbre, mais également la qualité pour recourir d’un voisin.

Sont également présentés deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant une construction souterraine et une autorisation dérogatoire, ainsi qu’un arrêt du Tribunal cantonal valaisan à propos de la remise en état des lieux suite à des aménagements illégaux.

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Infolettre no 35, Jurisprudence de MAI 2022

Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de MAI 2022. 

Dans cette infolettre no 35, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment la contribution de plus-value en matière d’aménagement du territoire et l’obligation de planifier un sentier pédestre. 

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