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Parc éolien Eoljorat secteur Sud, la CDAP rejette les recours

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a rejeté deux recours formés contre le plan partiel d’affectation « Parc éolien Eoljorat secteur Sud », qui vise à permettre l’installation de huit éoliennes sur le territoire de la commune de Lausanne. Le Tribunal cantonal a confirmé la pesée des intérêts effectuée par les autorités communales lausannoises et par le DTE (Département cantonal du territoire et de l’environnement), en relevant qu’avec la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération et la nouvelle législation fédérale sur l’énergie, approuvée par le peuple en mai 2017, il y avait un intérêt prépondérant, d’importance nationale, à développer la production d’énergies renouvelables, en particulier l’énergie éolienne. Le projet de parc éolien a aussi été jugé compatible avec les normes sur la protection de l’environnement (en particulier le bruit), de la nature et du paysage.

CDAP (VD), AC.2016.0243 du 30.9.2019

Un résumé plus complet est disponible sur le site du CEDEAT (Newsletter 2).

Site d’Eoljorat Sud

Site d’Eoleresponsable

Résidences secondaires, critère de la connexion spatiale

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours d’Helvetia Nostra contre la construction de deux logements de vacances à Vals (GR), liés à un hôtel, mais situés à plusieurs kilomètres de celui-ci. Le recours est admis s’agissant de savoir si les logements en cause satisfont à la notion d’établissement d’hébergement organisé figurant à l’art. 7 al. 2 let. b LRS. À défaut de connexion spatiale, ce critère n’est pas admis. En revanche, le recours est rejeté sur la question de savoir si l’organisation recourante pouvait demander la révision du plan d’affectation communal, la zone à bâtir étant surdimensionnée et le plan ancien. La Cour relève que les parcelles en causes sont situées à proximité de terrains bâtis et qu’ils ne sont en principe pas éligibles pour un futur dézonage.

Tribunal fédéral, 1C_511/2018 du 3.9.2019 (destiné à la publication)

Un résumé plus complet est disponible sur le site du CEDEAT (Newsletter 3).

Surfaces d’assolement et aménagements de cours d’eau

L’élaboration et la mise en oeuvre des projets de revitalisation des cours d’eau découlent d’un mandat légal impératif; elles ne sauraient dépendre de la réalisation immédiate de compensations des SDA, autrement dit d’une situation qui ne peut s’évaluer qu’à l’échelle de tout le territoire cantonal. Le canton qui compte optimiser sa planification en matière de revitalisation des eaux et la préservation globale des réserves de SDA nécessaires à la compensation des mesures de revitalisations n’est pas empêché de la faire. Les objectifs de maintien des SDA au- dessus du quota cantonal et la revitalisation des cours doivent être tous deux atteints ; le premier ne doit cependant pas conduire au blocage du second.

Tribunal fédéral, 1C_130/2017 du 19.11.2018, 1C_426/2017 du 11.3.2019

Un résumé plus complet, avec une note, est disponible sur le site du CEDEAT (Newsletter 4)