Catégorie : Protection de la nature

Aménagement du territoire et protection du patrimoine : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus aux mois d’AVRIL et de MAI 2021. 

Dans cette infolettre, 5 arrêts ont retenu notre attention. Nous relevons que l’infolettre du no 22 a également traité de 10 arrêts publiés en avril 2021. 

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

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Le CEDEAT publie chaque mois des résumés d’une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral ou le Tribunal administratif vaudois (CDAP), dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la protection de la nature et du droit de l’énergie . 

Retrouvez l’Infolettre publiée en janvier 2021, regroupant 5 arrêts.

Aménagement du territoire, protection de la nature, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif vaudois (CDAP) rendus au mois d’AVRIL 2021. 

Pour ce mois, 10 arrêts ont retenu notre attention. Il s’agit notamment des arrêts concernant les parcs éoliens Eoljoux et de Sainte-Croix.

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html