Résidences secondaires, critère de la connexion spatiale

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours d’Helvetia Nostra contre la construction de deux logements de vacances à Vals (GR), liés à un hôtel, mais situés à plusieurs kilomètres de celui-ci. Le recours est admis s’agissant de savoir si les logements en cause satisfont à la notion d’établissement d’hébergement organisé figurant à l’art. 7 al. 2 let. b LRS. À défaut de connexion spatiale, ce critère n’est pas admis. En revanche, le recours est rejeté sur la question de savoir si l’organisation recourante pouvait demander la révision du plan d’affectation communal, la zone à bâtir étant surdimensionnée et le plan ancien. La Cour relève que les parcelles en causes sont situées à proximité de terrains bâtis et qu’ils ne sont en principe pas éligibles pour un futur dézonage.

Tribunal fédéral, 1C_511/2018 du 3.9.2019 (destiné à la publication)

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Surfaces d’assolement et aménagements de cours d’eau

L’élaboration et la mise en oeuvre des projets de revitalisation des cours d’eau découlent d’un mandat légal impératif; elles ne sauraient dépendre de la réalisation immédiate de compensations des SDA, autrement dit d’une situation qui ne peut s’évaluer qu’à l’échelle de tout le territoire cantonal. Le canton qui compte optimiser sa planification en matière de revitalisation des eaux et la préservation globale des réserves de SDA nécessaires à la compensation des mesures de revitalisations n’est pas empêché de la faire. Les objectifs de maintien des SDA au- dessus du quota cantonal et la revitalisation des cours doivent être tous deux atteints ; le premier ne doit cependant pas conduire au blocage du second.

Tribunal fédéral, 1C_130/2017 du 19.11.2018, 1C_426/2017 du 11.3.2019

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