Aménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de JUILLET 2023.
7 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le contrôle incident d’un plan d’affectation dans le canton de Vaud, la conformité à la zone agricole et l’application de l’art. 24c LAT. Nous ajoutons 2 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP), ainsi qu’un arrêt du Tribunal administratif fédéral consacré à l’intérêt perçu sur les excédents de couverture de l’approvisionnement électrique.
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