Mi-juin, l’Association fiscale internationale (IFA) fait halte sur le campus de Dorigny. Robert Danon, professeur ordinaire de droit fiscal à l’UNIL et président du comité scientifique permanent de l’IFA, explique les contours de cette conférence.
Après Varsovie, Milan et Amsterdam, le Congrès européen de l’Association fiscale internationale (IFA) se tiendra à Lausanne. Entre 300 et 400 fiscalistes spécialisés, avocats, représentants de l’OCDE et de la Commission européenne sont attendus à Anthropole, à l’UNIL, du 12 au 14 juin. Au programme : la transparence fiscale au niveau européen et international.
« Le but est d’étudier l’évolution des normes internationales et européennes régissant les exigences de transparence fiscale et de les examiner de manière transversale », relève Robert Danon. Ce professeur ordinaire de droit fiscal à l’UNIL préside le comité scientifique permanent de l’IFA depuis 2017. « Ce congrès est une bonne chose pour l’Université de Lausanne. Cela s’inscrit aussi parfaitement dans le cadre des activités du Centre de politique fiscale de l’UNIL, que je dirige. On est en pleine synergie. »
Aller au-delà
Après un débat sur la politique fiscale, le congrès se déclinera selon deux grands axes. Le premier abordera le sujet du point de vue de l’ensemble des acteurs touchés par la transparence fiscale (entreprises, individus et intermédiaires notamment). « Les normes et les exigences auxquelles sont soumis les individus et les entreprises ne sont pas forcément les mêmes. Le but du congrès est d’étudier les problématiques rencontrées par ces divers groupes. Nous examinerons également la relation avec les droits du contribuable et la protection des données », souligne le professeur.
Le second axe du congrès ira plus loin. « Il s’agira d’examiner le problème de la transparence au-delà de la fiscalité », précise Robert Danon. Il y a tout un débat sur l’obligation ou la volonté des entreprises d’être transparentes, non seulement sur la question de l’imposition de leurs bénéfices, mais également selon des critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG). Ce nouveau cadre amène les entreprises à communiquer de plus en plus sur ces questions. »
Quelque 13’000 membres
Organisation à but non lucratif, l’Association fiscale internationale (IFA) a été fondée à La Haye, aux Pays-Bas, en 1938. Forte de près de 13’000 membres en provenance de 118 pays, elle est subdivisée en plusieurs régions : Asie-Pacifique, Amérique latine, Amérique du Nord et Europe. « La Suisse est une branche importante de l’IFA en termes de membres par rapport à sa population », constate Robert Danon, professeur ordinaire de droit fiscal à l’UNIL et président du comité scientifique permanent de l’IFA.
L’association a pour but l’étude du droit fiscal international et comparé. « Cette association indépendante, la plus importante dans ce domaine, regroupe l’ensemble des acteurs qui ont trait à la fiscalité internationale », rappelle le spécialiste.
