Depuis la rentrée de septembre, la FDCA s’est dotée d’une nouvelle clinique juridique. Les étudiantes et étudiants en Master de droit auront désormais l’opportunité de travailler sur des cas réels, en œuvrant à la défense de personnes vulnérables aux côtés d’institutions.
Se plonger dans la jurisprudence du droit des étrangers. Enquêter sur un crime international pour soulager une ONG. Ou encore éplucher les subtilités du droit pénal sexuel pour aider une étude d’avocats à mener un dossier sensible devant le juge. Tels sont quelques exemples de missions que les étudiantes et étudiants en Master de droit pourront se voir confier en rejoignant la nouvelle clinique juridique de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique (FDCA).
Initié par Camille Perrier Depeursinge, professeure ordinaire au Centre de droit pénal, et Damien Gauthier Scalia, professeur invité à l’UNIL et professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), ce projet de clinique juridique, soutenu par le FIP au printemps dernier, a officiellement démarré à la rentrée d’automne 2024. Celle-ci se présente sous la forme d’un cours de 15 crédits remplaçant le mémoire de fin d’études et accessible sur dossier. « Nous devons être certains de la motivation des étudiantes et étudiants souhaitant participer, car nous sommes engagés auprès de partenaires réels, qui comptent sur notre travail », précise Damien Gauthier Scalia.
Un pont entre études et pratique
En effet, participantes et participants auront à traiter de véritables dossiers pénaux et travailleront en collaboration avec des avocates et avocats ou des ONG telles que La ligue suisse des droits de l’homme, Trial international ou encore Avocats sans frontières, pour défendre les personnes vulnérables qui n’ont pas, ou peu, accès à la justice. Une occasion, donc, de se frotter au monde réel et de découvrir les défis liés à la mise en pratique des connaissances acquises durant leur cursus. Jusqu’ici, hors programmes spécifiques, « stages et expériences sur le terrain ne constituent effectivement pas une étape obligatoire du cursus général en droit », précisent les deux initiateurs du projet. Une opportunité aussi, pour les futurs diplômés, de développer un réseau et d’apprendre à se comporter de manière professionnelle. En effet, « l’évaluation du cours portera non seulement sur la qualité du travail fourni, mais aussi sur la relation humaine et la conduite professionnelle établies avec les partenaires », précise Camille Perrier Depeursinge.
Pour ce premier semestre, six à huit étudiantes et étudiants rejoindront la clinique. À terme, les deux professeurs espèrent cependant pouvoir développer une collaboration avec différents collègues, afin d’étendre le champ d’action de la clinique au-delà d’expériences en droit pénal et droit pénal international, leurs spécialités respectives.
Justice pour toutes et tous
À vocation double, « ce projet est aussi une occasion de montrer que l’université est une institution ancrée dans la cité », pour reprendre les mots de Damien Gauthier Scalia. Camille Perrier Depeursinge explique : « Dans certains dossiers pénaux, on doit parfois aller vite, traiter de façon superficielle certaines questions parce que le temps et les ressources manquent. Il y a même des domaines juridiques qui sont peu explorés car – et je mets des guillemets – « la clientèle concernée est moins fortunée » et ne peut financer des recherches juridiques approfondies. » Et Damien Gauthier Scalia d’ajouter : « Le cours vaut 15 crédits, ce qui correspond à environ 450 heures de travail par deux, encadrées par deux professeurs et une assistante. Or, dans la vie réelle, un avocat ne consacre jamais 450 heures à un seul cas. »
Une initiative venue d’ailleurs
Ce genre de clinique juridique existe depuis longtemps à l’international. En Belgique (à l’ULB notamment) ou au Canada, de nombreuses cliniques assurent la défense des personnes vulnérables. Plusieurs d’entre elles se retrouvent dans le Réseau des cliniques juridiques francophones, qui en compte également deux en Suisse, à l’Université de Genève.
