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Infolettre no 54, Jurisprudence de MARS 2024

Dans cette infolettre, 2 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent le parc éolien de « Bel Coster » (VD). S’y ajoutent un arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacré à l’exécution par substitution et un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) dédié aux réserves hivernales d’énergie.

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Infolettre no 53, Jurisprudence de JANVIER et FEVRIER 2024

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la qualification d’un aménagement en tant que construction au sens de la loi sur l’aménagement du territoire (GE, TG) en encre la démolition et la transformation d’une résidence secondaire (GR).

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Infolettre no 52, Jurisprudence de DECEMBRE 2023

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la constructions de ponts suspendus (GR) ou l’intention de construire des résidences principales (VD). Nous ajoutons 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés à l’effet anticipé d’un plan d’affectation ou l’aménagement de places de parc.

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Infolettre no 51, Jurisprudence de NOVEMBRE 2023

Dans cette infolettre, 11 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment une initiative populaire en matière d’aménagement du territoire (VD) ou des projets de parcs éoliens (NE et JU). Nous ajoutons 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés à l’abattage d’arbres dans le canton de Vaud ou la clause d’esthétique. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral est également résumé, à propos de l’imputation des coûts d’une mesure d’assainissement d’une centrale hydroélectrique.

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Infolettre no 50, Jurisprudence de SEPTEMBRE et OCTOBRE 2023

Dans cette infolettre, 10 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la résiliation de baux de chalets de vacances, rive sud du lac de Neuchâtel (VD) ou l’interprétation des clauses d’une concession hydroélectrique (VS). Nous ajoutons 7 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés aux nombre de places de parc ou à la qualité pour agir des ONGs au niveau cantonal, ainsi qu’un arrêt de la Cour constitutionnelle vaudoise consacrée à l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques.

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