Catégorie : Protection de la nature

Infolettre no 29, Jurisprudence de NOVEMBRE 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de NOVEMBRE 2021. 

Dans cette infolettre, 8 arrêts ont retenu notre attention. Il est notamment question de l’acquisition par une organisation privée de parcelles agricole dans le but de protéger le hibou petit-duc. Un autre arrêt traite du délai de péremption de l’obligation de remettre en état des lieux en cas de construction illégale hors de la zone à bâtir. 

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Infolettre no 28, Jurisprudence d’octobre 2021 / modifications législatives en droit de l’énergie

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’OCTOBRE 2021.

Dans cette infolettre, 5 arrêts ont retenu notre attention. Sont exposées en outre les principales modifications législatives (paquet d’ordonnances) mises en consultation en 2021 par le Conseil fédéral, dans le domaine du droit de l’énergie. Certaines d’entre elles entreront en vigueur au 1 er janvier 2022.

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Infolettre no 27, Jurisprudence de septembre 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de SEPTEMBRE 2021

Dans cette infolettre, 8 arrêts ont retenu notre attention. 

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Infolettre no 26, Jurisprudence août 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’AOÛT 2021, ainsi que deux arrêts de la CDAP du canton de Vaud. 

Dans cette infolettre, 6 arrêts ont retenu notre attention. 

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Infolettre no 25, Jurisprudence juillet 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JUILLET 2021, ainsi qu’un arrêt du Tribunal cantonal valaisan relatif à a pose de panneaux solaires. 

Dans cette infolettre, 7 arrêts ont retenu notre attention. 

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