Catégorie : Protection de la nature

Infolettre no 43, Jurisprudence de février 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 43, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le parc éolien d’EolJoux ou la qualité pour agir des voisins. S’ajoute un arrêt du Tribunal administratif fédéral à propos de la production de biogaz.

Sont également présentés 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment la protection d’une haie en zone à bâtir.

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Infolettre no 42, Jurisprudence de janvier 2023

Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JANVIER 2023. Dans cette infolettre no 42, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la protection du Creux du Van ou la législation cantonale relative à la lutte contre la pénurie de logements.

Sont également présentés 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment la garantie d’affectation à la résidence principale ou la coupe de 22 arbres.

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Infolettre no 40, Jurisprudence de novembre 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de NOVEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 40, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment les autorisations a posteriori et la remise en état des lieux.

Sont également présentés 6 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’effet anticipé d’une zone réservée ou l’utilisation du domaine public.

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Infolettre no 39, Jurisprudence d’octobre 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’OCTOBRE 2022. Dans cette infolettre no 39, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment l’autonomie des communes, l’espace réservé aux eaux et la protection des arbres..

Sont également présentés 7 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la taxe de plus-value ou l’élimination des déchets.

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Infolettre no 37, Jurisprudence de JUILLET et AOÛT 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus aux mois de JUILLET ET AOÛT 2022. Dans cette infolettre no 37, 11 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle incident des plans d’affectation ou la protection des surfaces d’assolement.

Sont également présentés quatre arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la clause d’esthétique et la pénurie de logements .

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