Catégorie : Protection de la nature

Infolettre no 49, Jurisprudence d’août 2023

ménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois d’AOÛT 2023.

6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le contrôle incident d’un plan d’affectation et la protection des arbres, la conformité d’une construction à la zone agricole et la construction dans l’espace réservé aux eaux. Nous ajoutons 1 arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacré à la construction d’une installation solaire en toiture.

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Infolettre no 48, Jurisprudence de juillet 2023

Aménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de JUILLET 2023.

7 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le contrôle incident d’un plan d’affectation dans le canton de Vaud, la conformité à la zone agricole et l’application de l’art. 24c LAT. Nous ajoutons 2 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP), ainsi qu’un arrêt du Tribunal administratif fédéral consacré à l’intérêt perçu sur les excédents de couverture de l’approvisionnement électrique.

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Infolettre no 46, Jurisprudence de mai 2023

Aménagement du territoire et protection du patrimoine, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de MAI 2023. 

9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la conformité à la zone agricole à Fribourg, la préservation des surfaces d’assolement (SDA) à Zurich ou le parc périurbain Jorat dans le canton de Vaud. Nous ajoutons 9 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’expropriation matérielle ou la protection de l’ISOS.

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Infolettre no 45, Jurisprudence d’avril 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois d’AVRIL 2023. 

Dans cette infolettre no 45, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la gratuité des transports publics à Fribourg, l’interdiction des chauffage électrique à Zurich ou les zones réservées. Nous ajoutons 6 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment le parc périurbain du Jorat et la taxe de plus value de l’art. 5 LAT.

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Infolettre no 44, Jurisprudence de mars 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 44, 6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la protection d’un site ISOS ou la construction de résidences secondaires. Nous y ajoutons deux arrêts de Cour constitutionnelle vaudoise relatifs à des initiatives populaires, ainsi que 14 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment le droit applicable à l’abattage d’un arbre – en lien avec l’entrée en vigueur de la nouvelle LPrPNP le 1er janvier 2023.

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