Catégorie : Résidences secondaires

Infolettre no 59, Jurisprudence de SEPTEMBRE 2024

Dans cette infolettre, 7 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent le champ d’application de l’art. 50 LFH ou encore les conditions relatives à l’adaptation des plans d’affectation. S’y ajoutent quatre arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

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Infolettre no 53, Jurisprudence de JANVIER et FEVRIER 2024

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la qualification d’un aménagement en tant que construction au sens de la loi sur l’aménagement du territoire (GE, TG) en encre la démolition et la transformation d’une résidence secondaire (GR).

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Infolettre no 52, Jurisprudence de DECEMBRE 2023

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la constructions de ponts suspendus (GR) ou l’intention de construire des résidences principales (VD). Nous ajoutons 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés à l’effet anticipé d’un plan d’affectation ou l’aménagement de places de parc.

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Infolettre no 47, Jurisprudence de juin 2023

Aménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de JUIN 2023.

8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la prolongation d’une zone réservée dans le canton de Vaud, l’examen des variantes lors du remplacement d’un téléphérique ou la prise en compte de servitudes réciproques de proximité dans le cadre des exigences de distance de constructions en droit public. Nous ajoutons 1 arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la plantation compensatoire d’arbres.

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Infolettre no 44, Jurisprudence de mars 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 44, 6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la protection d’un site ISOS ou la construction de résidences secondaires. Nous y ajoutons deux arrêts de Cour constitutionnelle vaudoise relatifs à des initiatives populaires, ainsi que 14 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment le droit applicable à l’abattage d’un arbre – en lien avec l’entrée en vigueur de la nouvelle LPrPNP le 1er janvier 2023.

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