Catégorie : Qualité pour agir

Infolettre no 52, Jurisprudence de DECEMBRE 2023

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la constructions de ponts suspendus (GR) ou l’intention de construire des résidences principales (VD). Nous ajoutons 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés à l’effet anticipé d’un plan d’affectation ou l’aménagement de places de parc.

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Infolettre no 51, Jurisprudence de NOVEMBRE 2023

Dans cette infolettre, 11 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment une initiative populaire en matière d’aménagement du territoire (VD) ou des projets de parcs éoliens (NE et JU). Nous ajoutons 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés à l’abattage d’arbres dans le canton de Vaud ou la clause d’esthétique. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral est également résumé, à propos de l’imputation des coûts d’une mesure d’assainissement d’une centrale hydroélectrique.

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Infolettre no 50, Jurisprudence de SEPTEMBRE et OCTOBRE 2023

Dans cette infolettre, 10 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la résiliation de baux de chalets de vacances, rive sud du lac de Neuchâtel (VD) ou l’interprétation des clauses d’une concession hydroélectrique (VS). Nous ajoutons 7 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés aux nombre de places de parc ou à la qualité pour agir des ONGs au niveau cantonal, ainsi qu’un arrêt de la Cour constitutionnelle vaudoise consacrée à l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques.

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Infolettre no 46, Jurisprudence de mai 2023

Aménagement du territoire et protection du patrimoine, une sélection des principaux arrêts rendus au mois de MAI 2023. 

9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la conformité à la zone agricole à Fribourg, la préservation des surfaces d’assolement (SDA) à Zurich ou le parc périurbain Jorat dans le canton de Vaud. Nous ajoutons 9 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’expropriation matérielle ou la protection de l’ISOS.

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Infolettre no 41, Jurisprudence de décembre 2022

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Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de DECEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 41, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, une piste de motocross en zone agricole ou le recours de communes à l’encontre du plan directeur cantonal.

Sont également présentés 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’abattage d’arbres ou la création de zones réservées.

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