Catégorie : Législation

Infolettre no 58, Jurisprudence d’AOÛT 2024

Dans cette infolettre, 7 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent la qualité pour agir de l’architecte, des décisions d’autorisation de construire sous condition suspensive ou de la mesure des odeurs ou encore de l’imposition de l’eau qui s’infiltre dans le lits des barrages alpins. S’y ajoutent six arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html

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Infolettre no 56, Jurisprudence de MAI 2024

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent la qualité pour agir ou la participation du public dans la cadre de la planification territoriale. S’y ajoutent trois arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html

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Infolettre no 49, Jurisprudence d’août 2023

ménagement du territoire et droit de l’énergie, une sélection des principaux arrêts rendus au mois d’AOÛT 2023.

6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le contrôle incident d’un plan d’affectation et la protection des arbres, la conformité d’une construction à la zone agricole et la construction dans l’espace réservé aux eaux. Nous ajoutons 1 arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacré à la construction d’une installation solaire en toiture.

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Infolettre no 41, Jurisprudence de décembre 2022

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Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de DECEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 41, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, une piste de motocross en zone agricole ou le recours de communes à l’encontre du plan directeur cantonal.

Sont également présentés 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’abattage d’arbres ou la création de zones réservées.

INTERESSE·E à recevoir les Infolettres par courriel, mettez-moi un message et vous la recevrez lors de chaque parution : thierry.largey@unil.ch.

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

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Révision de la LFH

Le 1er janvier 2020 entrera en vigueur une révision partielle de la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (LFH) et de son ordonnance (OFH). Celle-ci fait suite à la modification de la loi du 22 mars 2019 (RO 2019 3099) et de l’ordonnance du 13 septembre 2019 (RO 2019 3103).

La modification proposée de la loi vise à régler la redevance hydraulique maximale à partir de 2019, pour les 5 années à venir. Il est par ailleurs prévu de déléguer au Conseil fédéral la compétence de conclure des conventions internationales dans le domaine de l’utilisation de la force hydraulique de cours d’eau situés à la frontière et de préciser les compétences du DETEC (FF 2018 3539).

Une synthèse de la révision est disponible sur le site du CEDEAT (Newsletter 5).