Catégorie : Aménagement du territoire

Infolettre no 25, Jurisprudence juillet 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JUILLET 2021, ainsi qu’un arrêt du Tribunal cantonal valaisan relatif à a pose de panneaux solaires. 

Dans cette infolettre, 7 arrêts ont retenu notre attention. 

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L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

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Infolettre no 24, juin 2021

Aménagement du territoire, protection du patrimoine et droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de juin 2021, ainsi qu’un arrêt du Tribunal administratif fédéral relatif au système de rétribution à l’injection (SRI). 

Dans cette infolettre, 8 arrêts ont retenu notre attention.  

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Infolettre no 23, avril-mai 2021

Aménagement du territoire et protection du patrimoine : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus aux mois d’AVRIL et de MAI 2021. 

Dans cette infolettre, 5 arrêts ont retenu notre attention. Nous relevons que l’infolettre du no 22 a également traité de 10 arrêts publiés en avril 2021. 

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Infolettre no 19, janvier 2021

Le CEDEAT publie chaque mois des résumés d’une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral ou le Tribunal administratif vaudois (CDAP), dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la protection de la nature et du droit de l’énergie . 

Retrouvez l’Infolettre publiée en janvier 2021, regroupant 5 arrêts.

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Infolettre no 22, avril 2022

Aménagement du territoire, protection de la nature, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif vaudois (CDAP) rendus au mois d’AVRIL 2021. 

Pour ce mois, 10 arrêts ont retenu notre attention. Il s’agit notamment des arrêts concernant les parcs éoliens Eoljoux et de Sainte-Croix.

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

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