Catégorie : Aménagement du territoire

Infolettre no 41, Jurisprudence de décembre 2022

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Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de DECEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 41, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, une piste de motocross en zone agricole ou le recours de communes à l’encontre du plan directeur cantonal.

Sont également présentés 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’abattage d’arbres ou la création de zones réservées.

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Infolettre no 40, Jurisprudence de novembre 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de NOVEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 40, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment les autorisations a posteriori et la remise en état des lieux.

Sont également présentés 6 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’effet anticipé d’une zone réservée ou l’utilisation du domaine public.

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Infolettre no 38, Jurisprudence de septembre 2022

Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de SEPTEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 38, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle incident des plans d’affectation ou encore la notion de décision incidente.

Sont également présentés 5 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant des ordres de démolition ou encore du motocross en zone agricole.

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Infolettre no 36, Jurisprudence de JUIN 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JUIN 2022. Dans cette infolettre no 36, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle des installations électriques et l’abattage d’un arbre, mais également la qualité pour recourir d’un voisin.

Sont également présentés deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant une construction souterraine et une autorisation dérogatoire, ainsi qu’un arrêt du Tribunal cantonal valaisan à propos de la remise en état des lieux suite à des aménagements illégaux.

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Infolettre no 35, Jurisprudence de MAI 2022

Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de MAI 2022. 

Dans cette infolettre no 35, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment la contribution de plus-value en matière d’aménagement du territoire et l’obligation de planifier un sentier pédestre. 

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