Catégorie : Energie

Aménagement du territoire, protection du patrimoine et droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de juin 2021, ainsi qu’un arrêt du Tribunal administratif fédéral relatif au système de rétribution à l’injection (SRI). 

Dans cette infolettre, 8 arrêts ont retenu notre attention.  

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

Vous pouvez suivre les Infolettres du CEDEAT en vous abonnant au flux RSS sur https://wp.unil.ch/cedeat/

Aménagement du territoire et protection du patrimoine : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus aux mois d’AVRIL et de MAI 2021. 

Dans cette infolettre, 5 arrêts ont retenu notre attention. Nous relevons que l’infolettre du no 22 a également traité de 10 arrêts publiés en avril 2021. 

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html 

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Le CEDEAT publie chaque mois des résumés d’une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral ou le Tribunal administratif vaudois (CDAP), dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la protection de la nature et du droit de l’énergie . 

Retrouvez l’Infolettre publiée en janvier 2021, regroupant 5 arrêts.