Infolettre no 55, Jurisprudence d’AVRIL 2024

Dans cette infolettre, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent pour plusieurs d’entre eux la qualité pour agir et la protection de l’ISOS. S’y ajoutent deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html

https://applicationspub.unil.ch/interpub/noauth/php/Un/UnPers.php?PerNum=920394&LanCode=37&menu=pub

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