Groupe de travail « Fonctions »

ACIDUL a créé un groupe de travail centré sur la multiplication et l’hétérogénéité des fonctions au sein de l’Université (qu’elles soient rattachées ou non au corps intermédiaire) et des divers problèmes que cela peut causer (et que cela cause déjà !). Le groupe s’est réuni pour la première fois le jeudi 26 février au bureau d’ACIDUL (sous-sol de l’Amphipôle).

Projet de « Directive sur les doctorants financés par des fonds externes »

En novembre 2007, lors d’une séance formelle, la Direction a transmis à ACIDUL une « Directive sur les doctorants financés par des fonds externes » en lui demandant de donner son avis dans les quinze jours.

Dans l’urgence, ACIDUL a convoqué un groupe de travail sur le sujet afin de récolter un maximum d’avis. Celui-ci s’est tenu le 27 novembre 2007. Au vu des réactions lors de cette rencontre et des messages que nous avions déjà reçus, il a été décidé de s’opposer à cette directive via une prise de position. Celle-ci fut transmise à la Direction dans les délais qui avaient été impartis.

Les principaux arguments avancés sont les suivants :

  • il est dangereux d’avoir deux statuts qui exécuteront les mêmes tâches mais pour des salaires différents ;
  • l’indemnité est fixe ; elle ne peut donc pas être adaptée aux années d’assistanat ou aux augmentations du coût de la vie ;
  • le complément ne serait plus que soumis au Code des obligations et non pas au Règlement des assistants comme jusqu’à maintenant, ce qui aurait des conséquences sur les vacances et congés, et permettrait de déroger à la règle d’engagement 1+2+2.

Suite à cette réaction, la Direction a proposé une nouvelle séance afin de rediscuter de la Directive, qui s’est tenue le 13 décembre.

Les arguments de la Direction furent les suivants.

Le principal argument avancé est que le règlement du FNS dit que tout-e doctorant-e est engagé-e à 100% et doit donc consacrer l’entier de son temps à sa thèse ; l’Université peut éventuellement compléter les revenus. La pratique actuelle qui est de marquer 60% sur les contrats FNS et de leur donner un complément en pourcentage est, selon la Direction, en contradiction avec le règlement FNS et ne peut donc perdurer.

Selon eux, la situation est d’autant plus difficile que les compléments sont faits sur des contrats d’assistant-e-s et ne s’adaptent pas bien à la durée des fonds externes. La Directive permet de résoudre le problème en dérogeant à la règle d’engagement du 1+2+2.

Au vu de cette position, ACIDUL a convoqué une Assemblée générale ordinaire le 18 décembre. Celle-ci a rappelé qu’elle rejetait la Directive et qu’il ne fallait pas en négocier le contenu. Le Comité était chargé de se renseigner sur la situation dans les autres universités, de voir ce qu’imposait réellement le FNS et de rappeler à la Direction que

  • sur le principe le corps intermédiaire est contre deux statuts exécutant les mêmes tâches mais soumis à des règlements différents ;
  • la directive pose problème pour toutes les personnes qui ont des compléments externes à l’Université et qui verraient leur contrat passer de 60% à 100% sans augmentation de salaire.

Le Comité s’est renseigné sur la situation dans d’autres universités suisses et s’est aperçu que Genève acceptait de considérer l’engagement FNS comme un 60% et se donnait le pouvoir de compléter de 40% le salaire des doctorant-e-s. De même, le FNS a indiqué au Comité que chaque université avait une certaine marge de manœuvre dans la gestion des engagements et des salaires.

Toutes ces informations ont été transmises le 21 janvier lors d’une nouvelle rencontre avec la Direction. Celle-ci a dit au Comité d’ACIDUL qu’elle prenait bonne note des remarques et qu’elle allait réfléchir encore sur le projet. Elle nous a dit qu’elle nous donnerait des nouvelles à fin février et prévoyait une entrée en vigueur pour avril ou mai.

Le détail de la discussion a été rapporté à l’Assemblée générale extraordinaire du 29 janvier, qui a, par ailleurs, décidé de lancer dans l’immédiat une pétition, qui montre que le Comité est soutenu par sa base et que cette question préoccupe véritablement les assistant-e-s et les doctorant-e-s. De plus, il a été décidé de créer un groupe de travail qui réfléchirait à des solutions qui seraient ensuite transmises à la Direction.

ActionUni

ACIDUL est également active au niveau suisse, par le biais de l’association ActionUni. Regroupant la plupart des associations suisses de corps intermédiaires et de chercheurs/-euses des universités et EPF de Suisse, ActionUni vise à « améliorer les conditions de travail des chercheurs/-euses et des enseignant-e-s » ainsi qu’à établir « une politique de relève scientifique basée sur le long terme ».

Active sur le plan national et européen, ActionUni a pour mission la mise en réseau des chercheurs/-euses, tout comme leur représentation  auprès des institutions académiques, administrative et politiques. Depuis mars 2006, ActionUni est la représentante officielle de la Suisse à EuroDoc, le Conseil européen des doctorant-e-s et jeunes chercheurs/-euses. Par ses différentes actions (sondages, analyses, communiqués), elle s’atèle à identifier la situation académique et sociale  des corps intermédiaires et des chercheurs/-euses suisses afin de la rendre visible dans le débat public. Le groupe de travail « Etude et sondage » lance d’ailleurs cette année une étude statistique au niveau national.

Aide bénévole aux devoirs pour les enfants du quartier de la Bourdonnette

En 2005, la FAE a lancé un projet d’aide aux devoirs dans le quartier de Boissonnet pour les enfants des familles défavorisées. Dans la prolongation ce projet, ACIDUL a pris contact avec le centre socio-culturel de la Bourdonnette, qui offrait déjà une aide aux études mais manquait de bénévoles. ACIDUL a donc décidé d’offrir son aide en proposant aux assistant-e-s de s’engager bénévolement.

La première année a connu un engouement limité, mais les retours des personnes engagées ont été extrêmement positifs. Ceci a poussé ACIDUL à relancer son soutien en début d’année académique. De nombreuses personnes ont rejoint le groupe initial, ce qui a permis d’offrir un meilleur encadrement et même d’augmenter le nombre d’enfants.

Retraites populaires

Suite à s’âpres négociations, les représentant-e-s des assistant-e-s à la Commission paritaire des Retraites populaires (qui gèrent la prévoyance professionnelle de cette fonction) ont réussi à faire supprimer le « questionnaire de santé » que demandaient les RP. Celui-ci a été remplacé par une déclaration de santé. Au-delà du changement de nom, ce nouveau document est nettement moins intrusif et plus cohérent que le premier.

ACIDUL tient à rappeler aux personnes qui avaient refusé de répondre au questionnaire de santé qu’elles peuvent compléter la déclaration de santé afin que leur cas soit réexaminé. Nos représentants aux RP ont aussi obtenu la présidence tournante de la commission paritaire ; cette pratique pourtant inscrite dans la loi n’était jusqu’alors pas appliquée.

Par ailleurs, nous avons reçu confirmation écrite qu’un-e assistant-e au bénéfice de plusieurs contrats à temps partiel à l’UNIL voit ses revenus réunis au niveau des RP, ce qui est conforme à ce qui devrait être fait. Il était important de vérifier cela, car les prestations auraient pu être trop basses dans le cas contraire.

Prise de position sur le projet EBM

Les autorités politiques et académiques sont en train de proposer un bouleversement dans la structure de la Faculté de Biologie et de Médecine, afin de la rapprocher institutionnellement du CHUV, sous la forme d’une « école ». Bien qu’au stade actuel du projet ACIDUL n’aie pas été consultée, nous avons néanmoins envoyé une prise de position au comité de pilotage faisant part de nos soucis. Nos commentaires portaient en particulier sur la question de la participation des différents corps à la gouvernance de cette école, au statut du corps intermédiaire, et plus largement à l’autonomisation partielle d’une faculté de l’UNIL.

Charte européenne du chercheur

La commission européenne a publié une Charte européenne du chercheur et un Code de conduite pour le recrutement des chercheurs. Ces documents édictent plusieurs principes généraux et exigences qui devraient permettre des relations saines entre employeurs, supérieurs hiérarchiques et chercheurs.

La CRUS (Conférence des recteurs des universités suisses) a adopté cette charte et veut s’assurer que ce document devienne un instrument du développement de la qualité de la recherche dans les universités suisses. Pour cela, l’UNIL et l’EPFL ont été proposées comme institutions pilotes dans la procédure de mise en œuvre de la Charte. Ce dossier est actuellement en cours et sera l’une des préoccupations d’ACIDUL pour les prochains mois. En effet, l’application de quelques-uns des principes présents de cette Charte permettrait de résoudre un certain nombre de problèmes rencontrés au quotidien par le corps intermédiaire.

Directive sur les associations

Le 1er février 2007 est entrée en vigueur la Directive de la Direction sur les association de l’UNIL. ACIDUL avait été sollicitée, comme les autres associations, dans le but d’amener ses commentaire sur les différents projets de la Directive. En janvier dernier, nous avons adressé une lettre à la Direction stipulant que nous adhérions à la dernière version de la Directive, moyennant l’ajout d’un point concernant les droits des associations représentatives de corps. Cette exigence n’a pas été retenue par la Direction.

Règlement sur les assistants

Ce règlement est extrêmement important puisqu’il fixe une grande partie des conditions de travail des assistant-e-s. Celui-ci restera en vigueur pour un certain nombre d’années, il mérite donc toute notre attention afin qu’il ne péjore pas nos conditions de travail.

En quelques mots, les principaux aspects positifs de ce règlements sont :

  • l’augmentation du taux d’engagement minimum de 50% à 60 %,
  • l’augmentation du temps consacré à la recherche personnelle de 40% à au moins 50%,
  • l’engagement qui ne se fait plus par le/la directeur/-trice de thèse mais par l’unité.

L’élément négatif majeur est l’introduction d’une nouvelle catégorie d’assistant-e-s, qui ne disposeraient pas de temps pour leur recherche personnelle et seraient engagé-e-s à des conditions très précaires.

Il est évident que ces quelques remarques ne sont que la pointe de l’iceberg. Vous trouverez dans la prise de position adoptée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006, qui a été transmise au Département de la formation et de la jeunesse, les remarques générales d’ACIDUL face à ce projet ainsi que le détail des commentaires article par article.

Groupe de travail « Relève »

Les doctorant-e-s et le corps intermédiaire sont les premiers intéressés par l’existence d’une politique de la relève forte et solidaire au sein de l’Université. Le Comité d’ACIDUL, répondant à une demande lancinante de son Assemblée générale, a décidé de mettre en œuvre une réflexion au long terme sur la politique de la relève qu’il souhaite promouvoir à l’UNIL.

De nombreux enjeux et questions sous-tendent cette problématique, par exemple :

  • Quel modèle d’Université voulons-nous ?
  • Quel modèle de parcours académique ?
  • Comment prendre en compte la diversité des parcours académiques ?
  • Comment prendre en compte la spécificité des différentes disciplines académiques ?
  • Comment intégrer le point de vue du genre dans cette politique ?
  • Comment « sécuriser » les parcours académiques ?
  • Quelle place pour la thèse dans les parcours académiques ?
  • Quelle place pour la reconnaissance de l’enseignement dans les parcours académiques ?

Des questions plus immédiates se posent également, en liaison avec le changement de loi universitaire et l’adoption de nouveaux règlements facultaires, par exemple :

  • Quelles revendications formuler lors de la consultation sur le nouveau Règlement des assistants (taux d’engagement, temps consacré aux recherches personnelles, etc.) ?
  • Comment s’assurer que la nouvelle procédure de stabilisation des MA en MER ne fasse pas disparaître à moyen terme les postes de MA pour le corps intermédiaire « inférieur » ?
  • Comment mettre en œuvre de manière juste les nouvelles procédures de promotion interne ?

Suite aux dernières réunions, le GT « Relève » s’est divisé en deux groupes :

  • Un premier groupe s’est occupé de savoir ce qu’est la précarité et ses différents niveaux (document de travail).
  • Un second groupe s’est occupé de la question de la promotion des MA en MER et des conséquences sur la relève à l’Université (document de travail).