En novembre 2007, lors d’une séance formelle, la Direction a transmis à ACIDUL une « Directive sur les doctorants financés par des fonds externes » en lui demandant de donner son avis dans les quinze jours.
Dans l’urgence, ACIDUL a convoqué un groupe de travail sur le sujet afin de récolter un maximum d’avis. Celui-ci s’est tenu le 27 novembre 2007. Au vu des réactions lors de cette rencontre et des messages que nous avions déjà reçus, il a été décidé de s’opposer à cette directive via une prise de position. Celle-ci fut transmise à la Direction dans les délais qui avaient été impartis.
Les principaux arguments avancés sont les suivants :
- il est dangereux d’avoir deux statuts qui exécuteront les mêmes tâches mais pour des salaires différents ;
- l’indemnité est fixe ; elle ne peut donc pas être adaptée aux années d’assistanat ou aux augmentations du coût de la vie ;
- le complément ne serait plus que soumis au Code des obligations et non pas au Règlement des assistants comme jusqu’à maintenant, ce qui aurait des conséquences sur les vacances et congés, et permettrait de déroger à la règle d’engagement 1+2+2.
Suite à cette réaction, la Direction a proposé une nouvelle séance afin de rediscuter de la Directive, qui s’est tenue le 13 décembre.
Les arguments de la Direction furent les suivants.
Le principal argument avancé est que le règlement du FNS dit que tout-e doctorant-e est engagé-e à 100% et doit donc consacrer l’entier de son temps à sa thèse ; l’Université peut éventuellement compléter les revenus. La pratique actuelle qui est de marquer 60% sur les contrats FNS et de leur donner un complément en pourcentage est, selon la Direction, en contradiction avec le règlement FNS et ne peut donc perdurer.
Selon eux, la situation est d’autant plus difficile que les compléments sont faits sur des contrats d’assistant-e-s et ne s’adaptent pas bien à la durée des fonds externes. La Directive permet de résoudre le problème en dérogeant à la règle d’engagement du 1+2+2.
Au vu de cette position, ACIDUL a convoqué une Assemblée générale ordinaire le 18 décembre. Celle-ci a rappelé qu’elle rejetait la Directive et qu’il ne fallait pas en négocier le contenu. Le Comité était chargé de se renseigner sur la situation dans les autres universités, de voir ce qu’imposait réellement le FNS et de rappeler à la Direction que
- sur le principe le corps intermédiaire est contre deux statuts exécutant les mêmes tâches mais soumis à des règlements différents ;
- la directive pose problème pour toutes les personnes qui ont des compléments externes à l’Université et qui verraient leur contrat passer de 60% à 100% sans augmentation de salaire.
Le Comité s’est renseigné sur la situation dans d’autres universités suisses et s’est aperçu que Genève acceptait de considérer l’engagement FNS comme un 60% et se donnait le pouvoir de compléter de 40% le salaire des doctorant-e-s. De même, le FNS a indiqué au Comité que chaque université avait une certaine marge de manœuvre dans la gestion des engagements et des salaires.
Toutes ces informations ont été transmises le 21 janvier lors d’une nouvelle rencontre avec la Direction. Celle-ci a dit au Comité d’ACIDUL qu’elle prenait bonne note des remarques et qu’elle allait réfléchir encore sur le projet. Elle nous a dit qu’elle nous donnerait des nouvelles à fin février et prévoyait une entrée en vigueur pour avril ou mai.
Le détail de la discussion a été rapporté à l’Assemblée générale extraordinaire du 29 janvier, qui a, par ailleurs, décidé de lancer dans l’immédiat une pétition, qui montre que le Comité est soutenu par sa base et que cette question préoccupe véritablement les assistant-e-s et les doctorant-e-s. De plus, il a été décidé de créer un groupe de travail qui réfléchirait à des solutions qui seraient ensuite transmises à la Direction.