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Infolettre no 34, Jurisprudence d’Avril 2022

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’Avril 2022, ainsi que plusieurs arrêts de la CDAP du canton de Vaud.

Dans cette infolettre no 34, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention et 5 de la CDAP (uniquement le regeste).

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Infolettre no 33, Jurisprudence de Mars 2022

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de MARS 2022.

Dans cette infolettre no 33, 8 arrêts ont retenu notre attention.

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Infolettre no 32, Jurisprudence de Février 2022

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de FEVRIER 2022, ainsi que des arrêts du Tribunal cantonal vaudois. 

Dans cette infolettre no 32, 10 arrêts ont retenu notre attention, 6 rendus par le Tribunal fédéral et 4 par la CDAP vaudoise.

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Infolettre no 31, Jurisprudence de JANVIER 2022

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JANVIER 2022.

Dans cette infolettre no 31, 4 arrêts ont retenu notre attention. Deux d’entre eux concernent la planification de parcs éoliens – respectivement dans le canton de Vaud et à Soleur.

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Infolettre no 30, Jurisprudence de DECEMBRE 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de DECEMBRE 2021. 

Dans cette infolettre no 30, 6 arrêts ont retenu notre attention. Il est notamment question du plan d’affectation spécial cantonal pour la Parc suisse d’innovation, de la protection contre les odeurs, de la protection de l’espace réservé aux eau ou de biotopes d’importance régionale. 

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