Catégorie : Protection de l’environnement

Infolettre no 44, Jurisprudence de mars 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 44, 6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la protection d’un site ISOS ou la construction de résidences secondaires. Nous y ajoutons deux arrêts de Cour constitutionnelle vaudoise relatifs à des initiatives populaires, ainsi que 14 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment le droit applicable à l’abattage d’un arbre – en lien avec l’entrée en vigueur de la nouvelle LPrPNP le 1er janvier 2023.

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Infolettre no 32, Jurisprudence de Février 2022

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de FEVRIER 2022, ainsi que des arrêts du Tribunal cantonal vaudois. 

Dans cette infolettre no 32, 10 arrêts ont retenu notre attention, 6 rendus par le Tribunal fédéral et 4 par la CDAP vaudoise.

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Infolettre no 30, Jurisprudence de DECEMBRE 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de DECEMBRE 2021. 

Dans cette infolettre no 30, 6 arrêts ont retenu notre attention. Il est notamment question du plan d’affectation spécial cantonal pour la Parc suisse d’innovation, de la protection contre les odeurs, de la protection de l’espace réservé aux eau ou de biotopes d’importance régionale. 

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Infolettre no 26, Jurisprudence août 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’AOÛT 2021, ainsi que deux arrêts de la CDAP du canton de Vaud. 

Dans cette infolettre, 6 arrêts ont retenu notre attention. 

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Infolettre no 25, Jurisprudence juillet 2021

Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JUILLET 2021, ainsi qu’un arrêt du Tribunal cantonal valaisan relatif à a pose de panneaux solaires. 

Dans cette infolettre, 7 arrêts ont retenu notre attention. 

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