Catégorie : Aménagement du territoire

Infolettre no 60, Jurisprudence d’ OCTOBRE 2024

Dans cette infolettre, 6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. S’y ajoutent 1 arrêt du Tribunal administratif fédéral et trois arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html

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Infolettre no 59, Jurisprudence de SEPTEMBRE 2024

Dans cette infolettre, 7 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent le champ d’application de l’art. 50 LFH ou encore les conditions relatives à l’adaptation des plans d’affectation. S’y ajoutent quatre arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

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Infolettre no 58, Jurisprudence d’AOÛT 2024

Dans cette infolettre, 7 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent la qualité pour agir de l’architecte, des décisions d’autorisation de construire sous condition suspensive ou de la mesure des odeurs ou encore de l’imposition de l’eau qui s’infiltre dans le lits des barrages alpins. S’y ajoutent six arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

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Infolettre no 57, Jurisprudence de JUIN et JUILLET 2024

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent la qualité pour agir en matière de protection du patrimoine bâti, le principe de concentration du bâti dans le cas du plan d’affectation de la commune de Fully ou encore les activités de lasergame en forêt. S’y ajoutent trois arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

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Infolettre no 56, Jurisprudence de MAI 2024

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent la qualité pour agir ou la participation du public dans la cadre de la planification territoriale. S’y ajoutent trois arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html

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