Catégorie : Energie

Infolettre no 59, Jurisprudence de SEPTEMBRE 2024

Dans cette infolettre, 7 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent le champ d’application de l’art. 50 LFH ou encore les conditions relatives à l’adaptation des plans d’affectation. S’y ajoutent quatre arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

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Infolettre no 58, Jurisprudence d’AOÛT 2024

Dans cette infolettre, 7 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent la qualité pour agir de l’architecte, des décisions d’autorisation de construire sous condition suspensive ou de la mesure des odeurs ou encore de l’imposition de l’eau qui s’infiltre dans le lits des barrages alpins. S’y ajoutent six arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

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Infolettre no 56, Jurisprudence de MAI 2024

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent la qualité pour agir ou la participation du public dans la cadre de la planification territoriale. S’y ajoutent trois arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

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Infolettre no 55, Jurisprudence d’AVRIL 2024

Dans cette infolettre, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent pour plusieurs d’entre eux la qualité pour agir et la protection de l’ISOS. S’y ajoutent deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

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Infolettre no 54, Jurisprudence de MARS 2024

Dans cette infolettre, 2 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent le parc éolien de « Bel Coster » (VD). S’y ajoutent un arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacré à l’exécution par substitution et un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) dédié aux réserves hivernales d’énergie.

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