Catégorie : Energie

Infolettre no 55, Jurisprudence d’AVRIL 2024

Dans cette infolettre, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent pour plusieurs d’entre eux la qualité pour agir et la protection de l’ISOS. S’y ajoutent deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

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Infolettre no 54, Jurisprudence de MARS 2024

Dans cette infolettre, 2 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent le parc éolien de « Bel Coster » (VD). S’y ajoutent un arrêt du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacré à l’exécution par substitution et un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) dédié aux réserves hivernales d’énergie.

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Infolettre no 53, Jurisprudence de JANVIER et FEVRIER 2024

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la qualification d’un aménagement en tant que construction au sens de la loi sur l’aménagement du territoire (GE, TG) en encre la démolition et la transformation d’une résidence secondaire (GR).

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Infolettre no 51, Jurisprudence de NOVEMBRE 2023

Dans cette infolettre, 11 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment une initiative populaire en matière d’aménagement du territoire (VD) ou des projets de parcs éoliens (NE et JU). Nous ajoutons 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) consacrés à l’abattage d’arbres dans le canton de Vaud ou la clause d’esthétique. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral est également résumé, à propos de l’imputation des coûts d’une mesure d’assainissement d’une centrale hydroélectrique.

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Infolettre no 43, Jurisprudence de février 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 43, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le parc éolien d’EolJoux ou la qualité pour agir des voisins. S’ajoute un arrêt du Tribunal administratif fédéral à propos de la production de biogaz.

Sont également présentés 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment la protection d’une haie en zone à bâtir.

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