Auteur/autrice : Thierry Largey

Infolettre no 44, Jurisprudence de mars 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 44, 6 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la protection d’un site ISOS ou la construction de résidences secondaires. Nous y ajoutons deux arrêts de Cour constitutionnelle vaudoise relatifs à des initiatives populaires, ainsi que 14 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment le droit applicable à l’abattage d’un arbre – en lien avec l’entrée en vigueur de la nouvelle LPrPNP le 1er janvier 2023.

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Infolettre no 43, Jurisprudence de février 2023

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023. 

Dans cette infolettre no 43, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le parc éolien d’EolJoux ou la qualité pour agir des voisins. S’ajoute un arrêt du Tribunal administratif fédéral à propos de la production de biogaz.

Sont également présentés 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment la protection d’une haie en zone à bâtir.

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Infolettre no 42, Jurisprudence de janvier 2023

Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JANVIER 2023. Dans cette infolettre no 42, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la protection du Creux du Van ou la législation cantonale relative à la lutte contre la pénurie de logements.

Sont également présentés 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment la garantie d’affectation à la résidence principale ou la coupe de 22 arbres.

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Infolettre no 41, Jurisprudence de décembre 2022

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Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de DECEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 41, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, une piste de motocross en zone agricole ou le recours de communes à l’encontre du plan directeur cantonal.

Sont également présentés 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’abattage d’arbres ou la création de zones réservées.

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Infolettre no 40, Jurisprudence de novembre 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de NOVEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 40, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment les autorisations a posteriori et la remise en état des lieux.

Sont également présentés 6 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’effet anticipé d’une zone réservée ou l’utilisation du domaine public.

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