Auteur/autrice : Thierry Largey

Infolettre no 41, Jurisprudence de décembre 2022

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Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de DECEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 41, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, une piste de motocross en zone agricole ou le recours de communes à l’encontre du plan directeur cantonal.

Sont également présentés 4 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’abattage d’arbres ou la création de zones réservées.

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Infolettre no 40, Jurisprudence de novembre 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de NOVEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 40, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment les autorisations a posteriori et la remise en état des lieux.

Sont également présentés 6 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment l’effet anticipé d’une zone réservée ou l’utilisation du domaine public.

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Infolettre no 39, Jurisprudence d’octobre 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois d’OCTOBRE 2022. Dans cette infolettre no 39, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment l’autonomie des communes, l’espace réservé aux eaux et la protection des arbres..

Sont également présentés 7 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la taxe de plus-value ou l’élimination des déchets.

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Infolettre no 38, Jurisprudence de septembre 2022

Aménagement du territoire : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de SEPTEMBRE 2022. Dans cette infolettre no 38, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle incident des plans d’affectation ou encore la notion de décision incidente.

Sont également présentés 5 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant des ordres de démolition ou encore du motocross en zone agricole.

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Infolettre no 37, Jurisprudence de JUILLET et AOÛT 2022

Aménagement du territoire, protection du patrimoine : une sélection des principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus aux mois de JUILLET ET AOÛT 2022. Dans cette infolettre no 37, 11 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. Ils concernent notamment le contrôle incident des plans d’affectation ou la protection des surfaces d’assolement.

Sont également présentés quatre arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant la clause d’esthétique et la pénurie de logements .

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