Infolettre no 57, Jurisprudence de JUIN et JUILLET 2024

Dans cette infolettre, 8 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent la qualité pour agir en matière de protection du patrimoine bâti, le principe de concentration du bâti dans le cas du plan d’affectation de la commune de Fully ou encore les activités de lasergame en forêt. S’y ajoutent trois arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html

https://applicationspub.unil.ch/interpub/noauth/php/Un/UnPers.php?PerNum=920394&LanCode=37&menu=pub

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