Infolettre no 61, Jurisprudence de novembre et décembre 2024

Dans cette infolettre, 7 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention. S’y ajoutent 13 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).

L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html

https://applicationspub.unil.ch/interpub/noauth/php/Un/UnPers.php?PerNum=920394&LanCode=37&menu=pub

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