Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois d’AVRIL 2023.
Dans cette infolettre no 45, 9 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment la gratuité des transports publics à Fribourg, l’interdiction des chauffage électrique à Zurich ou les zones réservées. Nous ajoutons 6 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment le parc périurbain du Jorat et la taxe de plus value de l’art. 5 LAT.
INTERESSE·E à recevoir les Infolettres par courriel, mettez-moi un message et vous la recevrez lors de chaque parution : thierry.largey@unil.ch.
L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html
https://applicationspub.unil.ch/interpub/noauth/php/Un/UnPers.php?PerNum=920394&LanCode=37&menu=pub
Vous pouvez suivre les Infolettres du CEDEAT en vous abonnant au flux RSS sur https://wp.unil.ch/cedeat/