Aménagement du territoire, protection du patrimoine, droit de l’énergie : une sélection d’arrêts rendus au mois de FEVRIER 2023.
Dans cette infolettre no 43, 5 arrêts du Tribunal fédéral ont retenu notre attention, qui concernent notamment le parc éolien d’EolJoux ou la qualité pour agir des voisins. S’ajoute un arrêt du Tribunal administratif fédéral à propos de la production de biogaz.
Sont également présentés 3 arrêts du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) concernant notamment la protection d’une haie en zone à bâtir.
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