Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de FEVRIER 2022, ainsi que des arrêts du Tribunal cantonal vaudois.
Dans cette infolettre no 32, 10 arrêts ont retenu notre attention, 6 rendus par le Tribunal fédéral et 4 par la CDAP vaudoise.
L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html
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