Aménagement du territoire, protection de la nature et du patrimoine, droit de l’énergie : les principaux arrêts du Tribunal fédéral rendus au mois de JANVIER 2022.
Dans cette infolettre no 31, 4 arrêts ont retenu notre attention. Deux d’entre eux concernent la planification de parcs éoliens – respectivement dans le canton de Vaud et à Soleur.
L’ensemble des Infolettres se trouve sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html
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