Le CEDEAT publie chaque mois des résumés d’une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral ou le Tribunal administratif vaudois (CDAP), dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la protection de la nature et du droit de l’énergie .
Retrouvez les Infolettres publiées de juin à décembre 2020, regroupant 52 arrêts résumés, parfois commentés.
L’ensemble des Infolettres sont disponibles sur le site du CEDEAT de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/droitpublic/home/menuinst/recherche/cedeat/newsletters.html