Directive sur la procédure d’engagement des assistant-e-s

Une nouvelle directive de la Direction réglant la « Procédure d’engagement des assistants diplômés et des premiers assistants » est entrée en vigueur au 1er janvier 2011, accompagné d’un modèle d’annonce pour la mise au concours de ces postes. ACIDUL tient à rappeler à cette occasion que cette directive fait suite à une prise de position commune de la FAE et d’ACIDUL au printemps 2010. La directive proposée répond en grande partie aux attentes d’ACIDUL, bien qu’elle ne puisse pour des raisons pratiques pas être étendue aux chercheurs sur fonds externes.

Il s’agit principalement de formaliser (sans excès) cette procédure, afin de garantir une sélection équitable et une prise de conscience, de part et d’autres, des enjeux d’un tel engagement :

  • que l’assistant-e engagé-e soit soutenu-e par au moins deux membres de l’unité qui l’engage (dont le directeur ou président d’unité, qui est responsable de son cahier des charges, et, dans le cas des assistant-e-s diplômé-e-s, un-e directeur/-trice de thèse potentiel-le) et ne dépende donc pas pour la définition de son cahier des charges et pour le renouvellement de son contrat d’une unique personne ;
  • que les charges liées à la place mise au concours soient détaillées dans l’annonce et dans un cahier des charges préalable, de sorte que l’assistant-e sache précisément pour quel type de travail il/elle est engagé-e, et qu’il/elle a le droit de consacrer 50% au minimum de son temps de travail à son projet de thèse ou à sa recherche personnelle.

L’expérience montre effectivement que de nombreux conflits entre les assistant-e-s et leurs directeurs/-trices de thèses et/ou leurs unités auraient pu être évités par une meilleure information lors de l’engagement. Pour ces raisons, nous espérons que le corps intermédiaire, et en particulier les assistant-e-s, des différentes facultés de l’UNIL réserveront un accueil favorable à cette nouvelle directive et encourageront sa bonne application au sein des unités.

Prises de position ACIDUL-FAE sur les assistant-e-s étudiant-e-s et sur la procédure d’engagement des assistant-e-s et des chercheur-e-s sur fonds externes

ACIDUL et la FAE ont produit au printemps 2010 deux prises de position communes, l’une sur les assistant-e-s étudiant-e-s et l’autre sur la procédure d’engagement des assistant-e-s et des chercheur-e-s sur fonds externes. Il était notamment demandé à la Direction de mieux réglementer le statut d’assistant-e étudiant-e, afin de le revaloriser et de veiller à ce qu’il ne devienne pas une alternative « bon marché » aux assistant-e-s diplômé-e-s, notamment pour des tâches d’enseignement, et de produire une directive pour que l’engagement des assistant-e-s et des chercheur-e-s sur fonds externes se fasse selon une procédure claire et juste pour les candidat-e-s.

En ce qui concerne la seconde prise de position, la Direction a d’ores et déjà demandé au Service des ressources humaines de produire un modèle pour les mises au concours de postes d’assistants. Ce modèle a été présenté au Comité d’ACIDUL, qui l’a approuvé après une légère révision. Le Comité sera également tenu informé des suites données à ce dossier cet automne, et pourra se prononcer sur celles-ci.

La Direction travaille effectivement à la rédaction d’une directive qui vise à garantir que la sélection parmi les candidat-e-s soit approuvée par plusieurs membres de l’unité concernée, et que le cahier des charges de l’assistant-e engagé-e soit rédigé conformément aux tâches annoncées dans l’annonce. Il ne semble malheureusement pas possible de systématiser une telle pratique pour les chercheur-e-s sur fonds externes, en raison des exigences de certains bailleurs de fonds. Il est à espérer qu’une prochaine révision de la Loi sur l’Université de Lausanne permettra de répondre en partie au moins à ce problème.

La Direction s’est en revanche montrée plus réticente sur la question des assistant-e-s étudiant-e-s. Elle ne rejoint pas ACIDUL et la FAE sur toutes les conclusions de la prise de position qui lui a été soumise, mais va cependant entreprendre des démarches pour clarifier le statut d’assistant-e étudiant-e et éviter des abus dans l’utilisation de ce poste par les facultés et unités. Le Comité d’ACIDUL va bien entendu étudier les propositions de la Direction sur ce point.

Rencontres avec les décanats pour le respect du Règlement sur les assistants en ce qui concerne le cahier des charges

En octobre 2009, ACIDUL a publié un bref rapport suite à une enquête menée à fin 2008 parmi les assistant-e-s et doctorant-e-s de l’UNIL sur la question de leur cahier des charges. Cette enquête révélait que la majorité des personnes concernées étaient mal renseignées sur le rôle et l’importance de ce document et sur leurs droits. De nombreux témoignages recueillis par ACIDUL montrent en outre que cette situation cause de nombreux conflits entre les assistant-e-s et doctorant-e-s et les unités et facultés de l’UNIL.

Informée de ce rapport, la Direction a indiqué qu’elle ne souhaitait pas mettre en place une directive sur le cahier des charges des assistant-e-s, mais qu’elle soutiendrait ACIDUL et le Service des ressources humaines (SRH) dans leurs démarches d’information auprès des assistant-e-s et doctorant-e-s d’une part et des unités et facultés de l’autre. C’est dans ce but notamment qu’ACIDUL a produit une brochure d’information en français et en anglais, distribuée depuis la rentrée 2009 par le SRH à tous les nouveaux membres du corps intermédiaire de l’UNIL.

Le Comité d’ACIDUL a par ailleurs souhaité rencontrer successivement tous les décanats (avec des représentant-e-s des assistant-e-s de la faculté concernée) pour veiller à ce que les articles 12 et 13 du Règlement sur les assistants de 2007 soient appliqués, en particulier l’article 12, alinéa 2, qui prévoit que chaque faculté doit fournir aux unités un modèle pour produire les cahiers des charges des assistant-e-s. Effectivement, lorsque le Comité d’ACIDUL a entrepris cette démarche fin 2009, seule la Faculté des Lettres avait mis en place un tel modèle, en collaboration avec l’ACIL, et ce en août 2007. La Faculté des SSP l’a cependant suivie début 2010 (le modèle ne semble pourtant pas disponible en ligne pour l’instant). ACIDUL souhaite également s’assurer que les assistant-e-s ne dépendent pas d’un unique professeur pour toutes leurs tâches, source fréquente de tensions et d’insécurité.

Jusqu’ici ACIDUL a rencontré les décanats de Droit et sciences criminelles (avec un représentant de l’ACILex), des HEC (avec un représentant de PhDnet), de Théologie et sciences des religions (avec un représentant de la nouvelle ACITSR) et de Géosciences et sciences de l’environnement (avec deux des représentant-e-s du corps intermédiaire au Conseil de Faculté, ce corps n’ayant pas d’association dans cette faculté). Une rencontre avec le Décanat de Biologie et médecine (et des représentant-e-s de l’ADAS) est prévue très prochainement. ACIDUL souhaite encore rencontrer les décanats de Lettres et de SSP, pour faire le bilan sur leurs modèles de cahiers des charges déjà en vigueur, fin 2010.

Le bilan des rencontres passées est mitigé.

Le Décanat des HEC a été très attentif au rapport et demandes d’ACIDUL. Il a promis la mise en place rapide d’un modèle de cahier des charges complet (en collaboration avec PhDnet) et le développement de mesures visant à une actualisation annuelle des cahiers. La Faculté reste cependant réticente à une gestion des assistant-e-s et de leurs charges au niveau de l’unité (telle que prévue par le Règlement) : dans plusieurs unités, les assistant-e-s restent attaché-e-s dans la pratique à un unique professeur pour toutes leurs tâches.

En Théologie et sciences des religions, l’absence de modèle pour le cahier des charges est compensée par un processus systématique de contrôle des cahiers par le Décanat. Les cahiers sont également mis à jour régulièrement, lorsqu’un-e nouvel-le assistant-e est engagé-e dans une unité, et lors du renouvellement des contrats. La Faculté a également indiqué qu’elle pratiquait une répartition des charges par unité, et non par professeur. L’ACITSR s’est par ailleurs montrée satisfaite de la situation actuelle.

A l’opposé, le Décanat de Droit et sciences criminelles a indiqué qu’il ne souhaitait pas entreprendre de démarches particulières pour respecter le Règlement sur les assistants. Aucun modèle de cahier des charges n’est fourni dans cette faculté, où les assistant-e-s sont traditionnellement dépendants d’un unique professeur pour toutes leurs tâches (sauf en Sciences criminelles). Le Décanat a cependant laissé entendre qu’il considérerait la mise en place d’un « mode d’emploi » pour la rédaction des cahiers des charges si celui-ci lui était proposé par l’ACILex. Il a également indiqué que les conflits et abus étaient réglés au cas par cas, mais en l’absence de toute mesure pour informer les assistant-e-s et imposer des charges standards aux unités, il semble peu probable que la majorité des tensions soient jamais révélées au Décanat ou aux associations.

En Géosciences et sciences de l’environnement, ACIDUL s’est heurtée à l’absence d’une association facultaire du corps intermédiaire. Cette absence a été évoquée lors de la rencontre. Le Décanat souhaiterait voir émerger un tel interlocuteur, mais il n’existe pour l’instant aucune volonté d’organisation du corps intermédiaire. Un certain intérêt a été montré de part et d’autre pour la mise en place d’un modèle de cahier des charges, mais là encore l’absence d’un organe pouvant s’exprimer au nom des assistant-e-s semble compromettre tout projet de ce type. Le Décanat a en revanche indiqué pratiquer autant que possible une répartition des tâches au niveau de chaque unité.

ACIDUL vous tiendra informés des prochaines rencontres, et va bien entendu être attentive aux suites données à ces rencontres dans chaque faculté. Elle entend en particulier réaliser une nouvelle enquête courant 2011 pour voir comment la situation a évolué autour de la question du cahier des charges des assistant-e-s et doctorant-e-s à l’UNIL.

Prise de position sur l’engagement des assistant-e-s

ACIDUL et la FAE ont pris position communément sur la procédure d’engagement des assistant-e-s, doctorant-e-s FNS/FE et chercheur-e-s FNS, dans le but de voir ce processus explicité et formalisé, pour prévenir les abus et garantir que les deux parties qui s’engagent le font en pleine connaissance du cadre légal et réglementaire et des charges liées à cette fonction. Cette prise de positon a été soumise à la Direction, qui en a pris connaissance et a d’ores et déjà informé le Comité d’ACIDUL de son intention de prendre des mesures dans le sens des demandes d’ACIDUL et de la FAE. Le Comité va bien entendu suivre la mise en place de ces mesures.

Modalités d’engagement des assistant-e-s et chercheurs/-euses

La FAE a également souhaité développer avec ACIDUL une réflexion sur les modalités d’engagement des assistant-e-s en général, cette procédure étant peu voire pas encadrée, contrairement à celles pour les maîtres-assistants et maîtres d’enseignement et de recherche. Il s’agit avant tout de garantir l’égalité des chances et le respect d’une procédure simple mais conforme aux lois et règlements.

Des prises de position communes ACIDUL-FAE sont en cours de rédaction.

Assistant-e-s étudiant-e-s

En collaboration avec la Fédération des associations d’étudiants (FAE), ACIDUL travaille sur la question des assistant-e-s étudiant-e-s, dont le rôle et l’appartenance sont mal définis, ce qui conduit à des confusions et parfois à une concurrence problématique avec les assistant-e-s diplômé-e-s sur des tâches liées à l’enseignement et à la recherche.

Des prises de position communes ACIDUL-FAE sont en cours de rédaction.

Projet de « Directive sur les doctorants financés par des fonds externes »

En novembre 2007, lors d’une séance formelle, la Direction a transmis à ACIDUL une « Directive sur les doctorants financés par des fonds externes » en lui demandant de donner son avis dans les quinze jours.

Dans l’urgence, ACIDUL a convoqué un groupe de travail sur le sujet afin de récolter un maximum d’avis. Celui-ci s’est tenu le 27 novembre 2007. Au vu des réactions lors de cette rencontre et des messages que nous avions déjà reçus, il a été décidé de s’opposer à cette directive via une prise de position. Celle-ci fut transmise à la Direction dans les délais qui avaient été impartis.

Les principaux arguments avancés sont les suivants :

  • il est dangereux d’avoir deux statuts qui exécuteront les mêmes tâches mais pour des salaires différents ;
  • l’indemnité est fixe ; elle ne peut donc pas être adaptée aux années d’assistanat ou aux augmentations du coût de la vie ;
  • le complément ne serait plus que soumis au Code des obligations et non pas au Règlement des assistants comme jusqu’à maintenant, ce qui aurait des conséquences sur les vacances et congés, et permettrait de déroger à la règle d’engagement 1+2+2.

Suite à cette réaction, la Direction a proposé une nouvelle séance afin de rediscuter de la Directive, qui s’est tenue le 13 décembre.

Les arguments de la Direction furent les suivants.

Le principal argument avancé est que le règlement du FNS dit que tout-e doctorant-e est engagé-e à 100% et doit donc consacrer l’entier de son temps à sa thèse ; l’Université peut éventuellement compléter les revenus. La pratique actuelle qui est de marquer 60% sur les contrats FNS et de leur donner un complément en pourcentage est, selon la Direction, en contradiction avec le règlement FNS et ne peut donc perdurer.

Selon eux, la situation est d’autant plus difficile que les compléments sont faits sur des contrats d’assistant-e-s et ne s’adaptent pas bien à la durée des fonds externes. La Directive permet de résoudre le problème en dérogeant à la règle d’engagement du 1+2+2.

Au vu de cette position, ACIDUL a convoqué une Assemblée générale ordinaire le 18 décembre. Celle-ci a rappelé qu’elle rejetait la Directive et qu’il ne fallait pas en négocier le contenu. Le Comité était chargé de se renseigner sur la situation dans les autres universités, de voir ce qu’imposait réellement le FNS et de rappeler à la Direction que

  • sur le principe le corps intermédiaire est contre deux statuts exécutant les mêmes tâches mais soumis à des règlements différents ;
  • la directive pose problème pour toutes les personnes qui ont des compléments externes à l’Université et qui verraient leur contrat passer de 60% à 100% sans augmentation de salaire.

Le Comité s’est renseigné sur la situation dans d’autres universités suisses et s’est aperçu que Genève acceptait de considérer l’engagement FNS comme un 60% et se donnait le pouvoir de compléter de 40% le salaire des doctorant-e-s. De même, le FNS a indiqué au Comité que chaque université avait une certaine marge de manœuvre dans la gestion des engagements et des salaires.

Toutes ces informations ont été transmises le 21 janvier lors d’une nouvelle rencontre avec la Direction. Celle-ci a dit au Comité d’ACIDUL qu’elle prenait bonne note des remarques et qu’elle allait réfléchir encore sur le projet. Elle nous a dit qu’elle nous donnerait des nouvelles à fin février et prévoyait une entrée en vigueur pour avril ou mai.

Le détail de la discussion a été rapporté à l’Assemblée générale extraordinaire du 29 janvier, qui a, par ailleurs, décidé de lancer dans l’immédiat une pétition, qui montre que le Comité est soutenu par sa base et que cette question préoccupe véritablement les assistant-e-s et les doctorant-e-s. De plus, il a été décidé de créer un groupe de travail qui réfléchirait à des solutions qui seraient ensuite transmises à la Direction.

Prise de position sur le projet EBM

Les autorités politiques et académiques sont en train de proposer un bouleversement dans la structure de la Faculté de Biologie et de Médecine, afin de la rapprocher institutionnellement du CHUV, sous la forme d’une « école ». Bien qu’au stade actuel du projet ACIDUL n’aie pas été consultée, nous avons néanmoins envoyé une prise de position au comité de pilotage faisant part de nos soucis. Nos commentaires portaient en particulier sur la question de la participation des différents corps à la gouvernance de cette école, au statut du corps intermédiaire, et plus largement à l’autonomisation partielle d’une faculté de l’UNIL.