En date du 1er septembre 2013, la Direction de l’Université de Lausanne adoptait une directive relative à l’affichage et aux activités promotionnelles sur le campus. Celle-ci interdit l’affichage en dehors des espaces prévus à cet effet et soumet dorénavant à une autorisation préalable des services de l’UNIL toute récole de signatures ou de fonds, ainsi que la distribution de documents liés à des idées politiques ou religieuses, de produits éditoriaux ou publications journalistiques. Elle stipule enfin que tout·e contrevenant·e s’expose à des sanctions et à des dédommagements. Sur cette base, la Direction retirait dès le 8 octobre la quasi-totalité des affiches des murs du bâtiment Anthropole.
La FAE et ACIDUL s’opposent à cette directive dont elles jugent les effets disproportionnés et contraires à la liberté d’expression. De plus, aucun abus, ni changement de pratiques quant aux activités de communication sur le campus n’ont été observés ou rapportés qui pourraient légitimer l’introduction de telles dispositions réglementaires.
Ainsi, une pétition devra désormais recevoir, au même titre que les autres activités « de promotion », l’aval des services de l’UNIL ou de la Direction avant d’être proposée à signature. Une condition préoccupante si l’on considère qu’une pétition sur le site de l’UNIL a de bonnes chances d’être destinée à ces mêmes services ou à la Direction, y compris pour manifester une opposition.
Dans ce contexte, il est égalemnet raisonnable de se demander quelle sera la position de la Direction au sujet des initiatives ou référendums populaires. La Directive 5.4 est floue à ce sujet, considérant sans distinction les enjeux démocratiques, la promotion des activités qui ont lieu sur le campus et la publicité commerciale, laissant surtout aux autorités de l’Université le soin de décider au cas par cas.
Au motif de « l’efficience de ses infrastructures » et du statut de « domaine privé du campus universitaire », la Direction de l’Université s’arroge donc des droits qui ne sont pas les siens et met en péril les missions que l’UNIL s’est fixées, notamment dans sa Charte2. En effet, comment pourra-t-elle continuer à « […] servir la communauté pour contribuer à son rayonnement scientifique, culturel, économique et politique; [et agir] en interaction avec son environnement social », alors qu’elle va limiter ces interactions, et empêcher les débats qui animent la société de pénétrer l’enceinte de Dorigny ? Comment l’Université compte-t-elle continuer à contribuer à « la formation de citoyennes et de citoyens humanistes, critiques et responsables, autonomes et solidaires, désireux de développer constamment leurs compétences et animés par la volonté du dépassement des acquis, tout au long de la vie », si elle ne permet pas à ces mêmes citoyens et citoyennes d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour former leur pensée, et qu’elle limite l’expression de cette citoyenneté sur le site de l’UNIL ?
L’Université se doit d’être au cœur de la société et de ses enjeux. De plus, les membres de la communauté universitaire sont parfaitement à même de juger quelles informations et opinions sont utiles à leur recherche ou à leur formation.
Les deux associations déplorent également la manière dont cette directive a été adoptée par la Direction sans consultation des associations de l’UNIL ou des représentant·e·s des différents corps (étudiant, intermédiaire, professoral) et du personnel. Ceci n’est pas acceptable au sein d’une université qui prétend faire de la participation une valeur autant qu’une réalité.
Au vu de ce qui précède, la FAE et ACIDUL considèrent que la Directive de la Direction de l’UNIL 5.4 :
- restreint de manière inacceptable la liberté des associations, acteurs et actrices de la communauté universitaire à communiquer, à promouvoir leurs activités, et à solliciter leurs pairs sur les sujets qui les concernent ;
- entrave l’application des droits démocratiques les plus fondamentaux, comme le droit de pétition, d’initiative et de référendum ;
- met en péril le lien fondamental que l’UNIL doit entretenir avec la société, et son devoir de formation à la citoyenneté et à la critique.
Dès lors, ACIDUL et la FAE demandent :
- le retrait immédiat de la présente directive.
- à la Direction – s’il est avéré que l’affichage et les actions de communication sur le site de l’UNIL constituent bel et bien un problème – d’ouvrir une discussion avec les représentant·e·s des étudiant·e·s, des membres du corps intermédiaire, du corps enseignant et du personnel pour réfléchir ensemble à la situation et proposer un projet qui prenne en compte les intérêts de chacun et chacune.
- à la Direction de désormais soumettre préalablement les questions de cet ordre aux principaux intéressés, à savoir les membres de la communauté universitaire. Depuis 2004, l’Université de Lausanne s’est dotée d’organes de consultation et de décision, tels que le Conseil de l’Université, précisément dans le but de débattre et de prendre des décisions sur des questions de cette importance.
Directive de la Direction 5.4 : https://www.unil.ch/interne/files/live/sites/interne/files/textes_leg/5_bat/dir5_4_affichage_et activites_promotionnelles.pdf
La Charte de l’Université de Lausanne : https://www.unil.ch/central/fr/home/menuinst/organisation/les-documents-officiels/charte-unil.html